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Etat civil au Bénin

Le code de la nationalité béninoise promulgué




La loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 adoptée à l’Assemblée nationale, 8è législature le 29 novembre 2022, a été promulguée par le président de la République Patrice Talon.

Au Bénin, les conditions d’attribution ; d’acquisition ; de déclaration ; de perte ; de déchéance de la nationalité ainsi que celles de réintégration sont fixées par la loi. Le président de la République Patrice Talon vient de promulguer cette loi révisée. Il s’agit de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022.
Selon la loi, est Béninois, l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité béninoise. Tout enfant né en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin est également Béninois. Il en est de même de l’enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois.
« Lien juridique et politique qui rattache une personne physique à un Etat », la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).
« Le conjoint étranger acquiert la nationalité béninoise après une période probatoire de cinq (5) ans à compter de la célébration du mariage. Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, le délai probatoire court à compter de la transcription de l’acte sur les registres de l’état civil des agents diplomatiques ou consulaires béninois », mentionne l’article 24 de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise.
La République du Bénin admet le cumul de nationalités.
Il faut préciser que c’est la loi n°65-17 du 23 juin 1965 qui faisait office de Code de la nationalité au Bénin avant le vote et l’adoption le 29 novembre 2022 à l’Assemblée nationale de la Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022.
Le Code de nationalité béninoise révisé consacre l’égalité entre homme et femme conformément à la constitution béninoise.
Marc MENSAH

LE CODE DE LA NATIONALITE BENINOISE EN INTEGRALITE

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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