vendredi, 24 mars 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Perception de taxes au cordon douanier

Le Prélèvement sur contribuable non connu du Fisc démarre le 1er mars




Pour compter du 1er mars 2017 une taxe dénommée Prélèvement sur contribuable non connu du Fisc sera perçue au cordon douanier du Bénin sur les importations, les ventes et les prestations réalisées par les personnes physiques ou morales non connues au Fichier unique des contribuables de la Direction générale des impôts. Cette taxe, selon la note circulaire en date du 24 février 2017, adressée aux commissionnaires agréés en douane par le directeur général des douanes et des droits indirects, "est calculée au taux de 10% de la valeur en douane majorée de l’ensemble des droits et taxes exigibles, à l’exception de la TVA, pour les importations réalisées par les entreprises non connues au fichier de la direction générale des impôts". (Voir note circulaire)
D.M.

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