La décision Décision DCC-15-001 du 5 janvier 2015de la Cour Constitutionnelle, continue de susciter des réactions. La dernière en date est celle Front Citoyen pour la sauvegarde des acquis démocratiques. Dans une déclaration parvenue à notre rédaction, Le Front s’insurge contre l’organisation des élections sur la base d’une liste électorale factice, à tout le moins, sujette à une polémique certaine.

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DÉCLARATION DU FRONT CITOYEN POUR LA SAUVEGARGE DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES (FCSAD)

Au terme d’une analyse approfondie de la situation politique nationale, caractérisée tout particulièrement par la Décision DCC-15-001 du 5 janvier 2015 de la Cour constitutionnelle, le Front citoyen pour la sauvegarde acquis démocratiques, rend publique la déclaration suivante.
D’entrée, le Front tient à rappeler qu’une liste électorale est un outil technique fondamental et très sensible, pour la tenue de toute consultation démocratique, crédible, libre, transparente et pacifique.
En conséquence, tant au niveau de l’opinion nationale que de l’opinion internationale surtout, les dirigeants politiques dignes du nom doivent faire preuve de sérieux et ne doivent pas se contenter d’une liste électorale illégale, inachevée, bâclée ou à parfaire au cours des scrutins. C’est pour ces motifs que :
• Le Front est opposé à l’usage d’une liste électorale de contrebande avérée, dans une ambiance forcée d’organisation d’élections à tout prix et à n’importe quel prix.
• Le Front s’insurge contre l’organisation des élections sur la base d’une liste électorale factice, à tout le moins, sujette à une polémique certaine.
Voila pourquoi le Front condamne la décision DCC 15-001 et se démarque des chantres d’un pouvoir de forfaiture.
En effet, la simple évocation, par la Cour constitutionnelle, de la LEPI de 2011, en vue de l’organisation des prochaines élections est la preuve irréfutable de l’instrumentalisation de cette Haute juridiction au service d’un pouvoir pour organiser des élections frauduleuses au profit de certains acteurs politiques. Du reste, il est suspect que la Cour constitutionnelle veuille suggérer au peuple béninois la LEPI de 2011 qu’elle-même n’avait jamais exploitée pour proclamer les résultats des élections de la présidentielle et des législatives de 2011, parce qu’elle en appréciait la vanité.
Mieux, la Cour constitutionnelle s’est arrogée illégalement la compétence de la Cour suprême en fixant la date des élections municipales, communales et locales sans jamais demander, tout au moins au Parlement, d’abroger la loi prorogeant sine die les mandats des élus locaux. La Cour s’établit aussi comme un juge souverain supra constitutionnel. Elle se substitue au Peuple, en lui arrachant la souveraineté dont il est le seul détenteur.
Ce faisant, la Cour viole délibérément l’article 3 de notre Constitution qui dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple. Aucune fraction du peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La souveraineté s’exerce conformément à la présente Constitution qui est la Loi Suprême de l’Etat.
Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus. En conséquence, tout citoyen a le droit de se pourvoir devant la Cour Constitutionnelle contre les lois, textes et actes présumés inconstitutionnels. »
En agissant ainsi, la Cour constitutionnelle n’accrédite-t-elle pas l’expression inventée par elle-même quand elle écrit que telle ou telle personnalité a « méconnu la Constitution ». Elle qui est chargée de veiller à la stricte application de la Constitution l’a-telle relue et a-t-elle accordé toute son attention à l’article 19 de notre Constitution en son alinéa 2 qui stipule : « Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte grave et manifeste aux respects des droits de l’Homme et des libertés publiques ».

Eu égard à tout ce qui précède, le Front :
- rejette la dictature d’une Cour constitutionnelle aux décisions partiales et anticonstitutionnelles ;
- exige la convocation immédiate et sans condition d’une instance politique appropriée en vue de déterminer les modalités pratiques et légales de l’établissement d’une liste électorale ad ’hoc et de l’organisation transparente des élections prochaines ;
- Invite plus que jamais notre peuple à une veille citoyenne de tous les instants et à une vigilance permanente pour démasquer toutes les démarches de compromission de certains hommes politiques et faire échec aux manœuvres sordides tendant à une révision opportuniste de la Constitution de 1990 pour des objectifs inavoués et inavouables.

Fait à Cotonou le, 22 janvier 2015

Le Président du Front ​
 
Antoine Robert DETCHENOU