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FIL D'ACTUALITÉ

Le Conseil des ministres du 28 Septembre 2016




Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 28 septembre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé les dossiers suivants :

1- Au titre des Affaires.

1.1- Projet de décret portant modification du décret n°2015-533, du 06 novembre 2015, portant nomination des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Conseil a adopté un projet de décret portant modification du décret n°2015-533, du 06 novembre 2015, relatif à la nomination des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En effet, suite au départ à la retraite de certains membres de cet organe, il est apparu nécessaire de pourvoir à leur remplacement afin d’assurer le fonctionnement normal et régulier de la commission.

1.2- Projet de décret portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de lutte contre le Vih/Sida, les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose et les épidémies.

L’adoption de ce projet de décret a pour but de rendre ce Conseil plus efficace, sous l’impulsion et la direction du chef de l’Etat. De plus, le volet épidémies y a été inséré pour permettre une meilleure coordination de la gestion des épidémies au plan national.
Ainsi, le Conseil a pour mission d’assurer la coordination de toutes les actions visant à réduire de façon significative la prévalence du Vih/Sida et à gérer les Ist, la tuberculose et les épidémies en République du Bénin.
A ce titre, il est chargé, entre autres, de :
- définir la politique et les grandes orientations stratégiques de la lutte contre le Vih/Sida, les Ist et la tuberculose ;
- veiller au bon fonctionnement du système de surveillance épidémiologique ;
- veiller à la mise en œuvre et au suivi-évaluation du Plan stratégique national de lutte contre le sida ;
- garantir un environnement juridique favorable au respect et à la protection des droits des personnes vivant avec le Vih ;
- veiller à la dimension multisectorielle de la lutte contre le Vih/Sida, les Ist et les épidémies ;
- coordonner l’élaboration des plans d’appel de secours aux épidémies ; veiller à la mise en œuvre du Plan stratégique national de surveillance intégrée des maladies.

1.3 Projet de décret portant création de quatre (04) universités nationales en République du Bénin

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création de quatre (04) universités nationales en République du Bénin.
En effet, la restructuration de la carte universitaire est devenue nécessaire et incontournable pour permettre la rationalisation du dispositif en place en vue de doter notre pays d’équipements, de programmes et de ressources humaines pour assurer un enseignement de qualité conforme à nos besoins et reconnu au niveau international.
Pour ce faire, le gouvernement a décidé de la création, en lieu et place des anciennes universités et centres universitaires, de quatre (04) universités nationales. Il s’agit de :
- deux universités pluridisciplinaires, à savoir l’Université d’Abomey-Calavi (Uac) et l’Université de Parakou (Up).
- deux universités thématiques à savoir l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénieries et Mathématiques (Unstim) d’Abomey et l’Université nationale d’agriculture (Una) de Porto-Novo.
Conformément à la nouvelle carte universitaire, il est également procédé à des rattachements ou à des regroupements d’écoles, de facultés et d’instituts anciennement existants. Les Etablissements qui sont rattachés au plan institutionnel, à l’une des quatre universités conservent leur lieu d’implantation. Par contre, ceux qui font l’objet de regroupement sont fusionnés aux universités auxquelles ils s’identifient.

1.4. Création à la présidence de la République, d’une Agence du cadre de vie pour le Ddveloppement du territoire.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création d’une Agence du cadre de vie pour le développement du territoire. Cette agence est créée en remplacement de l’Agence des grands projets urbains dont le champ de compétence était plus restrictif.
De même, au regard des nouvelles orientations de développement et de la nécessaire couverture en infrastructures et équipements de tout du territoire national, cette nouvelle agence sera dédiée à la conception, au montage et à la réalisation de projets phares et structurants, pour l’amélioration durable du cadre de vie des populations.
L’agence sera animée par une équipe managériale et technique composée d’experts seniors de grande expérience. L’expertise nécessaire sera mobilisée au travers de compétences internes et externes et d’une collaboration étroite avec les ministères sectoriels concernés.

1.5 Plan d’action national de gestion intégrée des ressources en eau phase II (PANGIRE II)

Le Conseil a adopté le Plan d’action national de gestion intégrée des ressources en eau phase II (PANGIRE II) présenté par le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines.
En effet, le bilan de la première phase du PANGIRE a mis en évidence quelques insuffisances, aussi bien dans la conception des actions que dans leur opérationnalisation.
Pour cela, la mise en œuvre de la deuxième phase nécessite une approche multisectorielle. Aussi, pour opérationnaliser cette deuxième phase, cinq (05) axes stratégiques sont-ils définis dans le cadre du programme (2016-2020), à savoir :
- assurer la mise en œuvre cohérente et efficace du PANGIRE ;
- consolider le cadre de gestion des ressources en eau, au niveau central, en vue de l’opérationnalisation de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) sur l’ensemble du territoire national ;
- rendre opérationnel le cadre de gestion intégrée des ressources en eau dans tous les bassins hydrographiques ;
- améliorer la connaissance, la planification et la gestion des ressources en eau du Bénin à travers un Système national d’information sur l’eau (SNIE) opérationnel ;
- développer les compétences requises pour opérationnaliser la gestion intégrée des ressources en eau.

2- Au titre des communications

2.1 Recrutement de quatre-vingt auditeurs de justice

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, ont présenté au Conseil, une communication relative au recrutement de quatre-vingt (80) auditeurs de justice.
Le ministère de la Justice et de la Législation est confronté, depuis quelques années, à un problème récurrent d’insuffisance de personnel magistrat. Cette situation qui affecte négativement, et à des degrés divers, le fonctionnement des tribunaux de première instance, des cours d’appel et de la chancellerie, occasionne l’allongement des délais de traitement des dossiers et affecte le rendement des juridictions de première instance.
De même, au niveau des cours d’appel, l’ampleur du phénomène, caractérise par le recours quasi systématique aux magistrats du premier ressort, moins expérimentés, constitue une tendance lourde pour l’effectivité du double degré de juridiction.
En 2009, le gouvernement avait autorisé un recrutement spécial au profit du ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme, de mille deux cent trente-sept (1237) agents, toutes catégories confondues. Ce recrutement, échelonné sur trois ans (2010, 2011, 2012), devrait comprendre quarante (40) auditeurs de justice à chaque édition. De cette programmation, seule la première vague a été recrutée en 2011.
Cette décision du Conseil entre dans le cadre de la mise en œuvre de la vision du gouvernement d’étendre progressivement la carte judiciaire du Bénin aux vingt-huit (28) tribunaux de première instance, conformément à la loi 2001-37 du 10 juin 2002, portant organisation judiciaire en République du Bénin. La décision vise aussi l’opérationnalisation des chambres administratives au niveau de ces juridictions.
Dans la même optique, il sera procédé, dans un proche avenir, au recrutement de magistrats pour renforcer le fonctionnement optimal des cours d’appel et des juridictions de commerce.

2.2 Adoption du document de stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques.

Le Conseil des ministres a adopté le document de stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques, présenté par le ministre du Cadre de vie et du Développement durable.
Cette stratégie traite aussi bien des questions de développement que de changements climatiques. Elle met également l’accent sur un développement à faible intensité de carbone, c’est-à-dire d’atténuation, dont l’énergie constitue un secteur clé.
En effet, l’intégration des changements climatiques dans les politiques, programmes et projets sectoriels d’Etat est la condition sine qua non pour rendre résilient le processus de développement national aux changements climatiques.
En adoptant ce document, le Conseil a instruit les trois ministres concernés, à savoir, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement et le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, chacun dans son domaine de compétence, à l’effet de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre des actions qui y sont contenues.

2.3 Accord-cadre de coopération entre l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le gouvernement du Bénin.

La réforme engagée ces dernières années par les Nations Unies met l’accent, entre autres, sur une nouvelle approche de coopération entre ses Agences et les Etats. Celle-ci repose sur le développement du partenariat et sur la mobilisation conjointe des ressources nécessaires à la réalisation des priorités nationales et régionales.
C’est cet impératif qui sous-tend la volonté conjointe de l’UNESCO et du Gouvernement du Bénin, d’œuvrer au développement d’un partenariat destiné à mobiliser les ressources, à la fois internes et externes. Par cet accord-cadre, notre pays bénéficiera de nombreux appuis dans les secteurs tels que :
- les enseignements maternel et primaire ;
- l’enseignement secondaire, technique et la formation professionnelle ;
- le tourisme et la culture ;
- l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ;
- l’économie numérique et la communication.
En approuvant la signature de cet accord-cadre, le Conseil a autorisé les ministres concernés par les domaines sus cités, à prendre toutes les dispositions idoines aux fins d’assurer la mise en œuvre effective des programmes retenus.

3. Diverses manifestations, activités sociales et de coopération au Bénin.

Le Conseil des ministres a autorisé
- la célébration de la trente-
sixième (36e) journée mondiale de l’alimentation et la vingtième (20e) édition du Téléfood, le 16 octobre 2016 ;
- la tenue de la première session ordinaire de la Commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement/centrales et Confédérations syndicales pour compter du 15 septembre, au titre de l’année 2016 ;
- la mission médicale humanitaire de l’Organisation Non gouvernementale « Mercy Ships », qui se déroule du mois d’août 2016 à juin 2017 ;
- la visite dans notre pays du docteur Sanginga Nteranya, directeur général de l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA), du 10 au 14 octobre 2016.

4- Missions et Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays :
- au séminaire international sur le thème « Améliorer le financement des écoles : l’utilisation et l’utilité des subventions aux écoles », qui se tiendra à Paris, en France, du 10 au 13 octobre 2016 ;
- à la rencontre internationale de haut niveau sur l’initiative Adaptation à l’agriculture africaine », qui se tiendra à Marakech, au Maroc, du 29 au 30 septembre 2016 ;
- à la réunion des ministres en charge de la Pêche qui se tiendra le 30 septembre 2016, en Guinée-Bissau.

5- Candidature du Bénin au poste de secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé de la mise en œuvre des décisions de la COP-21 pour l’Afrique

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable à la candidature de notre compatriote, monsieur Luc Gnacadja, au poste de secrétaire général adjoint des Nations Unies, chargé de la mise en œuvre des décisions de la COP-21 pour l’Afrique.
Il est demandé à cet effet, au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et au ministre de l’Economie et des Finances, d’organiser le plaidoyer nécessaire pour faciliter l’élection de notre compatriote à cette haute fonction.

6. Recette de système d’émission de titres sécurisés de norme biométrique à l’imprimerie de France.

Le Conseil a autorisé l’envoi d’une mission de réception du système d’émission biométrique de passeports diplomatiques et de service en France, du 26 au 30 septembre 2016.
Il convient de rappeler, qu’en vue de se conformer aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), sur les spécificités techniques des passeports, notre pays a signé avec l’Imprimerie nationale de France, le 18 mai 2015, un contrat de fourniture d’un système de délivrance de titres sécurisés et la réalisation de prestation de la fourniture de titres sécurisés.
A cet effet, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit à l’effet d’arrêter, avec l’opérateur, l’Imprimerie nationale de France, un calendrier actualisé de recette du site pour fin septembre 2016.

7. Comptes rendus.

7.1 Création du fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, a rendu compte au Conseil de la mise en œuvre du décret N° 2016- 477 du 11 août 2016 portant création du fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.
Cette mesure vise à pourvoir les hautes fonctions de la chaîne des dépenses publiques par appel à candidature. Elle participe de la dynamisation et de la modernisation de l’administration publique.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit les ministres concernés aux fins des mesures diligentes à prendre pour rendre disponible ce fichier avant la fin de l’année 2016.

7.2 Point des personnels d’enseignement et d’encadrement au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.

Le ministre des Enseignements maternel et primaire a présenté au Conseil, le point des personnels enseignant et d’encadrement au niveau de son ministère.
En effet, l’une des priorités du gouvernement dans ce secteur, est l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Dans cette optique, la dotation de chaque école maternelle et primaire publique en enseignants ayant la qualification professionnelle et pédagogique requise s’avère nécessaire.
Un état de lieux récent fait ressortir qu’au 1er octobre 2016, veille de la rentrée scolaire 2016-2017, le déficit en personnels est évalué à quinze mille deux cent vingt-trois (15 223) enseignants. En outre, les besoins en personnels inspecteurs et conseillers pédagogiques sont respectivement évalués à quatre-vingt-deux (82) et cent quatre-vingt-treize (193).
Face à cette situation préoccupante, le ministère des Enseignements maternel et primaire a initié certaines mesures pour une utilisation rationnelle du personnel en poste et un accompagnement pédagogique d’appoint des enseignants.
Pour combler progressivement les •déficits ainsi constatés, le Conseil des ministres a décidé du réaménagement de la carte scolaire et de la mise en place d’un dispositif de renforcement du réseau d’animation pédagogique, en attendant la mise en place du nouveau Conseil national de l’éducation.
Le Conseil a par ailleurs instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, à l’effet de prendre, en collaboration avec le ministre des Enseignements maternel et primaire et le ministre de l’Economie et des Finances, les dispositions nécessaires pour l’organisation, dans les meilleurs délais, du concours de recrutement de trois mille six cent un (3601) enseignants.

7.3 Point des pertes de production de maïs dues aux attaques de criquets et des chenilles légionnaires du papillon Spodoptera fiugiperda au Bénin au titre de la campagne 2016-2017.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil, le point des pertes de production de maïs, dues aux attaques de criquets et des chenilles légionnaires du papillon Spodoptera frugiperda au Bénin au titre de la campagne 2016-20 I 7.
L’infection des champs de maïs par cette chenille, signalée depuis juin 2016, ne cesse de progresser. A ce jour, la superficie affectée est estimée à environ 33 600 hectares, avec une perte de production probable d’environ 44 500 tonnes pour une prévision nationale de 1 299 115 000 tonnes, soit une perte globale de 3,4%.
Malgré les mesures engagées par les structures compétentes pour juguler le ravage de chenilles et contenir les coûts supplémentaires de main-d’œuvre engagés par les producteurs pour cette même cause, la situation s’est à peine améliorée.
Il est donc à redouter une perte substantielle des récoltes escomptées au cours de cette saison. Ceci risque de se compliquer davantage avec les dégâts subis par les champs de cultures du fait des inondations, toutes choses hypothéquant la couverture des besoins supplémentaires en produits vivriers.
Il est aussi à craindre des difficultés à faire face à la période de soudure dans certains départements comme le Zou et les Collines.
Face à cette situation, le Conseil a décidé de renforcer les structures de recherches pour proposer des mesures adéquates à prendre en vue de prévenir de tels désastres pour les campagnes à venir.

8. Nominations

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère des Sports.

Sur proposition du ministre

- Directeur de cabinet : monsieur Ernest Guillaume Sossou ;
- Directeur adjoint de cabinet : monsieur Bellarminus Gildas Kakpovi ;
- Secrétaire général du ministère : monsieur David Coffi Akouété ;
- Secrétaire général adjoint du ministère : madame Johana Nadine Mawéna Crinot ;
- Directeur de la programmation et de la prospective : monsieur Victor Saumon Lawin ;
- Directeur de l’administration et des finances : monsieur Eric Sèyini Jean Dansou ;
- Directeur de l’informatique et du pré-achivage : monsieur Roger Donou ;
- Directeur des infrastructures sportives et socio-éducatives : monsieur Kodjo Marc Edjalle ;
- Directeur des sports d’élite : monsieur Bonaventure Codjia ;
- Directeur du sport et de la formation sportive : monsieur Imorou Bouraïma ;
- Directeur de la Jeunesse, des Loisirs et de la Vie associative : monsieur Smith Hermann Ahouandjinou ;
- Directeur du Fonds national pour le Développement des activités de jeunesse, sport et de loisirs : Monsieur Armand-Régis Affouda ;
- Directeur de l’Office béninois des Services de volontariat des jeunes : monsieur Jean Luc Lawson ;
- Directeur de l’Office béninois du sport scolaire et universitaire : monsieur Alexis Donald Acakpo ;
- Directeur de l’Office de gestion des stades du Bénin : monsieur Kuassi Marius Fiacre Aristide Codjogan ;
- Directeur de l’Office de gestion des infrastructures de loisirs : monsieur Mahoutondji Félicien Hounkanrin ;
- Directeur du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin : monsieur Darius Franck Dadé ;
- Conseiller technique aux loisirs : monsieur Borgia Santos T. N’Bouké ;
- Conseiller technique aux Infrastructures et à la mobilisation des ressources : monsieur Olouchégoun Judicaël Biaou.

Au ministère de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat,

Sur proposition du ministre,

- Directeur général de l’Agence béninoise de métrologie des normes et du vontrôle de qualité : monsieur Loukoumanou Osséni ;
- Conseiller technique au Commerce : monsieur Chakirou Tidjani ;
- Directeur de la prospective et de la programmation : monsieur Gabin Sogbadji ;
- Directeur général de l’Agence nationale de la propriété industrielle : monsieur Jean-Pierre William Akplogan ;
- Directeur général du Bureau de restructuration et de mise à niveau : monsieur Airy Lucius Tonato ;
- Directeur général du développement industriel : monsieur Elie Santos ;
- Directeur général du Commerce : monsieur Jean Bernard Favi ;
- Directeur général de l’Agence nationale des Petites et Moyennes entreprises : monsieur Alexandre Houédjoklounon.

Au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales

Sur proposition du ministre,

- Directeur de l’institut de formation sociale, économique et civique (Infosec) : Monsieur Moussibaou Fassassi ;
- Directeur du centre de perfectionnement du personnel des entreprises(CPPE) : monsieur Bonaventure Alexis Houéha.

Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale,

Sur proposition du ministre,

- Secrétaire général du ministère : monsieur Irénée Magloire Rick Gnonlonfoun ;
- Secrétaire général adjoint du ministère : monsieur Crespin Guidi ;
- Directeur du centre de formation pour l’administration locale (CeFAL) : monsieur Christian Raoul Kouthon,

Au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle

Sur proposition du ministre,

- Directeur de la programmation et de la prospective (DPP) : monsieur Samson Aimé James Agbo ;
- Directeur de l’Informatique et du pré-archivage (DIP) : monsieur Bienvenu Blassou ;
- Directeur de l’institut national d’ingénierie de formation et de renforcement des capacités des formateurs (D/INIFRCF) : monsieur Coovi Blaise Djihouessi.

Fait à Cotonou, le 29 septembre 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

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