La situation critique des réfugiés dans les camps de Tindouf dans le sud ouest algérien était au centre des préoccupations lors de la 51e Session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies tenue, le 22 septembre 2022, à Genève en Suisse. Au terme des travaux, une Déclaration a été rendue publique. Dans ce document intitulé Déclaration de Genève sur le droit à la vie, le Conseil condamne les exactions des forces de sécurité algériennes et du front Polisario sur les populations civiles - sur fond de conflit au Sahara marocain. Un appel est lancé à la communauté internationale aux fins d’intervenir pour démanteler les camps, œuvrer pour les voies pacifiques de dialogue et garantir le droit des populations.

Déclaration de Genève sur le droit à la vie

Genève, le 22 Septembre 2022

Depuis l’installation des camps de Tindouf dans le sud-ouest de l’Algérie, les services de sécurité algériens et le front Polisario ont commis des violations massives des droits de l’Homme -avec les atrocités humanitaires qui l’accompagnent- sur fond de conflit au Sahara.
Bien que le Polisario ait reconnu que des violations des droits de l’Homme se sont produites dans le passé, il n’a pas fourni de données claires relatives aux disparitions forcées, aux enlèvements, aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, à la torture dans les centres de détention, ou encore aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Polisario demeure une organisation échappant à tout contrôle, malgré les crimes et violations graves qu’il a commis, depuis sa création. En effet, le Polisario a fait des camps de Tindouf une plate-forme pour commanditer des enlèvements, des pillages et des attaques à caractère arbitraire et terroriste, faisant des milliers de victimes, non seulement, parmi les résidents des camps de Tindouf, mais aussi de la Mauritanie, du Mali, de la Corée du Sud, de la France, de l’Espagne et du Maroc. Ainsi, le Polisario a fait des victimes suite à des opérations terrestres armées ou par des attaques contre des bateaux et des navires se trouvant près des côtes des pays voisins.
Près de cinq décennies de violations et de traitements inhumains, dont les plus marquants ont été la torture et les exécutions arbitraires, se sont écoulées dans un climat d’impunité, où les mécanismes de recours algériens : seule autorité chargée d’enquêter sur toutes les violations commises sur son territoire, ont refusé de traiter ou d’examiner tout dossier relatif aux violations commises par le Polisario.
Le Polisario, a été imposé par les autorités algériennes pour mener à bien son rôle dans la gestion des affaires des camps, en violation des dispositions du droit international, bénéficiant de l’immunité et de la protection du pays hôte, quelle que soit la gravité des violations, échappant au contrôle des mécanismes onusiens concernés par la protection des droits de l’Homme.
Bien que le droit à la vie soit garanti par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les circonstances exceptionnelles, y compris l’état de guerre, la menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou toute autre situation d’urgence, ne peuvent être invoquées pour justifier des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Cependant, le Polisario continue, depuis des décennies, de violer de manière flagrante le droit à la vie par des exécutions arbitraires et extrajudiciaires, tout en incitant à la violence et aux meurtres, par le biais d’appels successifs de son directoire lors de congrès et sorties médiatiques appelant à l’escalade, à la résistance et à la lutte sur tous les fronts. Dans ce contexte, le directoire du Polisario exploite et mobilise femmes et enfants pour exporter la violence et le meurtre en dehors des camps, comme unique manière d’intimider ses détracteurs.

1. Nous Exhortons l’Algérie de mettre en œuvre le droit national algérien sur tout le territoire algérien, y compris, les camps de Tindouf ;
2. Nous appelons le pays hôte, l’Algérie, à mener une enquête rapide et impartiale sur les allégations d’exécution extrajudiciaire, afin de déterminer avec certitude les causes, et le moment du décès, les personnes qui en sont responsables, ainsi que les circonstances dans lesquelles il a été commis ;
3. Nous invitons les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les cas d’usage excessif de la force contre les réfugiés sans défense ;
4. Nous réclamons la comparution des auteurs et des instigateurs de ces violations, à des procès équitables conformément au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, en tant que crimes imprescriptibles ;
5. Nous dénonçons la délégation illégale des pouvoirs de l’État algérien au Polisario dans la gestion des camps de Tindouf, en violation flagrante des règles du droit international ;
6. Nous appelons à la reconnaissance du statut de réfugié aux résidents des camps de Tindouf, avec l’obligation pour le pays hôte, l’Algérie, de les recenser, en application des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, et conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et à son Protocole facultatif ;
7. Nous appelons la communauté internationale à aller de l’avant pour tenir le Polisario responsable des violations massives commises à l’encontre des résidents des camps, en tant qu’entité non étatique et groupe armé, dans le cadre des mécanismes continentaux, régionaux et internationaux des droits de l’Homme ;
8. Nous dénonçons le phénomène de recrutement forcé d’enfants, d’adolescents et de jeunes dans l’armée, leur normalisation avec l’idéologie des milices et des discours de haine, de la violence et la propagande de guerre ;
9. Nous rappelons les rapports et les documents des Nations Unies ayant tiré la sonnette d’alarme sur la situation chez les jeunes des camps de Tindouf ;
10. Nous tenons le Polisario et le pays hôte, entièrement responsables de la militarisation des enfants et des jeunes dans les camps, ce qui fait d’eux une cible facile pour le recrutement par les groupes armés opérant dans la région sahélo-saharienne ;
11. Nous attirons l’attention de la communauté internationale sur la menace directe à la sécurité et à la paix dans la région et le voisinage due à l’intersection entre le rôle séparatiste de l’organisation du Polisario et le rôle terroriste des groupes armés et terroristes ;
12. Nous exhortons la communauté internationale à s’atteler à la mise en œuvre de programmes d’éducation, de formation et d’éducation dans le but de promouvoir une culture des valeurs des droits de l’Homme ainsi qu’une éducation à la paix, à la tolérance et à la coexistence ;
13. Nous tirons la sonnette d’alarme sur la nécessité de mettre fin au recrutement d’enfants à l’intérieur des camps de Tindouf, conformément aux obligations pertinentes du pays hôte ;
14. Nous invitons la communauté internationale à intervenir pour démanteler les camps, trouver des voies pacifiques de dialogue et garantir le droit au retour.