lundi, 7 juillet 2025 -

429 visites en ce moment

Maroc-UE

Le CSPJ condamne l’ingérence du Parlement Européen




Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc a exprimé, samedi 21 janvier 2023, sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023. Ces accusations et allégations graves portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire du Royaume.

Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ annonce avoir pris connaissance de cette résolution du Parlement européen qui contient des "accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire".

Ces allégations infondées travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires, dont certaines ont été jugées et d’autres en cours, précise le communiqué lu par Mustapha Libzar, secrétaire général du CSPJ.

“Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international”, indique le communiqué.
Le CSPJ dénonce vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance.

Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux.

“Ceci contredit toutes les normes et règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations-Unies relatives à l’indépendance de la justice”, indique le texte.

Le CSPJ dénonce aussi le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées, notant que “ceci porte une grave atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une tentative de l’influencer, alors que certaines affaires sont toujours devant les tribunaux.”

Le Conseil rejette également les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits.

Le Conseil rappelle que les personnes citées dans la résolution ont bénéficié de l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi, dont la présomption d’innocence, le droit à la défense et l’accès à tous les documents, un procès présentiel public, la convocation de témoins et leur questionnement, le recours à l’expertise judiciaire, les voies de recours, entre autres garanties fixées par la loi marocaine telles que stipulées dans les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Royaume.

La même source indique que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression, qui sont garanties par la loi et la Constitution marocaines. De fait, les accusations qui leur sont portées concernent des crimes de droit commun, tels que la traite d’êtres humains, le viol, l’exploitation de la vulnérabilité des personnes, des actes sévèrement sanctionnés par les lois partout dans le monde.

Le CSPJ rejette la logique de “deux poids deux mesures” qui caractérise cette résolution qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes a défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées.

La Haute juridiction rappelle que les avancées substantielles réalisées ces dernières années par la justice marocaine telles que l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif dès 2017, ou encore le fait d’ériger la justice en pouvoir indépendant, consacré par la Constitution de 2011 et acté par la création du CSPJ en 2017 ; alignant ainsi le système judiciaire marocain sur les normes d’indépendance les plus avancées et les plus rigoureuses, normes d’indépendance que jusqu’à présent certains pays européens ont encore beaucoup de peine à atteindre.

Le Conseil réaffirme l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi que leur engagement à préserver les droits et libertés et garantir les conditions de procès équitables, en tant que devoir constitutionnel, légal et moral.

La juridiction assure aussi sa détermination à agir constamment pour la préservation de l’indépendance de la justice et son immunisation contre toutes les formes d’ingérence et de pressions étrangères, quelles qu’elles soient et ce, conformément à la Constitution et la loi organique du CSPJ.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

22 janvier 2023 par Ignace B. Fanou




Voici les décisions prises à la 131e session du Conseil permanent de la (…)


6 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le 2 juillet 2025, les États et gouvernements membres de l’Organisation (…)
Lire la suite

Une plateforme pour les Afro-descendants en quête de nationalité


6 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le gouvernement béninois a lancé ce vendredi 4 juillet la plateforme (…)
Lire la suite

L’Equateur soutient l’Initiative d’autonomie comme "base pour la (…)


4 juillet 2025 par Ignace B. Fanou
Après le Guatemala, il y a quelques jours, c’est un autre pays (…)
Lire la suite

« Aujourd’hui, nous avons besoin d’un journaliste polyvalent »


2 juillet 2025 par Ignace B. Fanou
Le Directeur général de l’Ecole supérieure de Journalisme et des (…)
Lire la suite

L’USAID cesse officiellement ses activités


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Agence américaine pour le développement international (USAID) a (…)
Lire la suite

Le barbecue, plaisir gourmand des Américains


30 juin 2025 par Akpédjé Ayosso
Ça sent l’été ! Les grillades battent leur plein aux États-Unis. (…)
Lire la suite

Ouattara reçoit Talon à Abidjan


24 juin 2025 par
Le président béninois Patrice Talon a été reçu par son homologue (…)
Lire la suite

Signature d’un Plan d’action entre les services de sécurité marocains (…)


24 juin 2025 par Ignace B. Fanou
La coopération dans le domaine sécuritaire se renfirce entre le Royaume (…)
Lire la suite

Les Chefs de diplomatie saluent le rôle de SM le Roi Mohammed VI


23 juin 2025 par Ignace B. Fanou
Une attention particulière a été accordée à Sa Majesté le Roi Mohammed (…)
Lire la suite

Quand l’Algérie volait au secours de l’Iran


18 juin 2025 par Ignace B. Fanou
Depuis des décennies, Alger entretient avec Téhéran des liens (…)
Lire la suite

Le Bénin lance une campagne pour éviter les pièges des visas refusés


17 juin 2025 par Marc Mensah
Le Bénin lance une campagne pour accompagner ses citoyens dans leurs (…)
Lire la suite

Panama considère l’initiative d’autonomie comme “la base la plus (…)


16 juin 2025 par Ignace B. Fanou
Une République d’Amérique latine réaffirme son soutien au Royaume du (…)
Lire la suite

Pourquoi le Front Polisario menace le Maroc et la région


9 juin 2025 par Ignace B. Fanou
Un Sahara occidental indépendant dirigé par le Front Polisario (…)
Lire la suite

Le Ghana confirme son soutien au plan marocain d’autonomie


5 juin 2025 par Ignace B. Fanou
La République du Ghana considère le plan d’autonomie présenté par le (…)
Lire la suite

Les parlementaires francophones en immersion à la GDIZ et à Ouidah


5 juin 2025 par Marc Mensah
Les rideaux sont tombés, mercredi 4 juin 2025, sur la 31ᵉ Assemblée (…)
Lire la suite

Le Royaume Uni soutient le plan marocain d’autonomie


1er juin 2025 par Ignace B. Fanou
Le Royaume Uni vient de s’inscrire dans la dynamique internationale de (…)
Lire la suite

La 31e Assemblée régionale Afrique de l’APF s’ouvre ce lundi


1er juin 2025 par Marc Mensah
Cotonou abrite du 2 au 4 juin une réunion de haut niveau parlementaire. (…)
Lire la suite

Le Bénin rejoint l’Organisation internationale de la médiation


31 mai 2025 par Marc Mensah
Le Bénin est devenu membre fondateur de l’Organisation internationale (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires