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Modification de la loi fondamentale

Le Bénin ne court aucun danger si la Constitution n’est pas révisée, selon Prof Joël Aïvo




Le professeur Agrégé des facultés de Droit, et rapporteur de la commission Djogbénou, Joël Aïvo était dans les studios de la radio Soleil Fm ce dimanche 19 mars 2017. Il est intervenu sur le principal sujet qu’est la révision la Constitution du 11 décembre 1990.
Pour l’expert en droit constitutionnel, « la Constitution du 11 décembre 1990 est probablement l’une des meilleures Constitutions sur le continent ».
« La Constitution du 11 décembre 1990, elle peut ne pas être révisée. Je pèse mes mots. Si elle n’est pas révisée, le Bénin ne court aucun péril, le Bénin ne court aucun danger, le Bénin n’est menacé par aucune crise majeure, qui (...) projetterait le pays dans l’instabilité », a-t-il martelé avant de se demander si la démocratie béninoise a-t-elle été mauvaise du fait de la non révision de la loi fondamentale.
L’invité de Virgile Ahouansè et de Wilfrid Adoun a soutenu que la Constitution du 11 décembre 1990 a apporté la paix et la stabilité politique au pays et les institutions, malgré quelques dysfonctionnements, fonctionnent plus ou moins harmonieusement. M. Aïvo estime que le chef de l’Etat ne peut pas faire le contraire de l’engagement qu’il avait pris de faire voter la projet de révision de la Constitution par référendum. Et pour cause, si on adopte le texte, "la vie de demain ne sera pas pareille à celle d’aujourd’hui", prévient le constitutionnaliste. Le Président sait qu’on ne peut pas redessiner le destin politique du pays dans le dos de l’opinion, sans le peuple, sans l’informer, en barricadant le débat, en faisant un débat de juristes, d’intellectuels, un débat entre deux institutions, a-t-il rappelé. Le désaccord de M. Aïvo avec le processus de révision porte sur deux choses. D’abord, la procédure d’urgence en session extraordinaire au parlement, "en faisant boucler le bec à tout le monde". Le pire pour tout le monde est que le débat est clos. Notre peuple ne mérite pas d’être barricadé, d’être mis de côté dans la révision de la Constitution, souligne le professeur. Il dénonce aussi le fond de la réforme. Selon lui, il faut amender la Constitution avec mesure. Joël Aïvo critique le Conseil des ministres du 15 mars 2017 qui a relevé dans le texte de transmission du projet de révision à l’Assemblée qu’il y a une "surpuissance nuisible" du Président de la République. Nous n’avons pas choisi de donner autant de pouvoir au chef de l’Etat par hasard. Le constituant et le peuple béninois ont choisi de faire du Président de la République un point d’ancrage et qu’il n’est pas question de l’affaiblir.
« J’ai parfois le sentiment que réviser la Constitution du Bénin est devenu un projet personnel, un défi personnel », relève-t-il.
Il fait également remarquer que le projet actuel est une autre Constitution, puisse que la révision affecte 43 articles et supprime une institution de la République : le Conseil économique et social (Ces). Dans certains pays, les réformes de la Constitution ont précipité des États dans l’instabilité, prévient-il en demandant au peuple béninois d’être vigilant.

Armel TOGNON

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