vendredi, 14 février 2025 -

1012 visiteurs en ce moment

Etablissements pénitentiaires au Bénin

La visite aux détenus soumise à de nouvelles exigences




Un décret réorganise la visite aux détenus dans les établissements pénitentiaires du Bénin.

Conformément à l’article 39 du décret n°2024-1153 en date du 09 octobre 2024, seules les personnes disposant d’un « permis de visite » ou d’une « autorisation spécifique » peuvent pénétrer dans un établissement pénitentiaire. Cela inclut non seulement les membres de la famille, les avocats, le médecin traitant mais aussi les amis.

Les « visites collectives » sont « interdites » à l’exception de celles des autorités judiciaires, des avocats, de la commission de surveillance et des personnes et organisations habilitées, selon l’article 113 du décret portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires en République du Bénin.

« Une personne désignée par le détenu peut être autorisée à lui porter des aliments et médicaments quotidiennement sans être tenue à l’exigence du permis de visite », nuance le dernier alinéa de l’article 39.

Le décret mentionne que les « visites des membres de sa famille avec lesquels » le détenu « a des liens de parenté au premier degré ou des liens conjugaux » sont « prioritaires ».

L’article 111 indique que les détenus condamnés sont dans un régime de peine punitif ou afflictif. C’est dans cette perspective que « la fréquence des visites est fixée par l’autorité judiciaire au regard de la nature de la peine et du régime de détention, et appliquée par l’administration pénitentiaire compte tenu de la situation carcérale ».

« Toutefois à défaut de fixation, d’amendement, d’aménagement de peine par le juge ou le tribunal compétent, la visite est admise comme suit : en division d’amendement, en position normale, toute visite est mensuelle et limitée au conjoint ou à un ascendant et un descendant au premier degré ; en division de transition, en position normale, la personne condamnée peut recevoir la visite de son conjoint ou d’un ascendant ou d’un collatéral et d’un descendant par quinzaine ; en division de réinsertion, en position normale, la visite est admise hebdomadairement et élargie aux proches ».

L’autorisation ou le permis de visite est demandé sur la base d’un formulaire. Il est délivré sans frais dans un délai de huit (8) jours calendaires, à compter de l’introduction de la demande. Le permis de visite est délivré par le procureur compétent en ce qui concerne les prévenus et les condamnés et, par le magistrat en charge du dossier, en ce qui concerne les inculpés et les accusés. L’autorisation de visite est délivrée par le ministre chargé de la Justice. L’avis de l’administration pénitentiaire peut être requis (articles 117 et 118).

Permis de sortie des détenus

Les détenus peuvent bénéficier, à titre exceptionnel et pour un temps déterminé, d’une permission de sortie. Ce sera en cas de : présentation à un éventuel employeur ou auprès d’une structure de formation professionnelle, de stage ou d’enseignement ; présentation aux épreuves d’un examen dans les conditions prévues ; présentation à une structure de soins ; à l’occasion du décès du conjoint, d’un ascendant direct, d’un collatéral au deuxième degré ou d’un descendant. De même, pour la pour la pratique d’une activité culturelle, artistique ou sportive d’intérêt national.
M. M.

L’INTEGRALITE DU DECRET

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

8 janvier 2025 par Marc Mensah




39 personnes invitées pour retrait de pièce à l’AJT


13 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Une liste de personnes sont invitées à passer au siège annexe de (…)
Lire la suite

Un notaire en garde à vue


13 février 2025 par Marc Mensah
Un notaire est en garde à vue depuis vendredi dernier à la police (…)
Lire la suite

PDIAD-BMVO lancé pour promouvoir le riz, le maïs, le poisson et le (…)


12 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le gouvernement béninois a lancé, le 12 février 2025 au Novotel Hôtel à (…)
Lire la suite

Un jeune homme jugé pour vol de téléphone portable


11 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un jeune homme a comparu ce mardi 11 février 2025, lors de l’audience (…)
Lire la suite

Plus de 15 jeunes condamnés pour usage et détention de produits (…)


11 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Voici les grandes dates du calendrier liturgique


11 février 2025 par Marc Mensah
Les plus importantes dates du calendrier liturgique de l’année 2025 de (…)
Lire la suite

Les Agences Régionales ouvertes pour la validation de tickets et le (…)


10 février 2025 par Marc Mensah
La validation des tickets de la LNB ainsi que le retrait des gains sont (…)
Lire la suite

Décès ce dimanche d’une journaliste de FM Kandi


9 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Awa Dotia, journaliste en langue peuhl de la radio Dialogue FM de Kandi (…)
Lire la suite

« Fonctionnaires de Police, au travail ! », l’appel de Brice ALLOWANOU (…)


8 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le nouveau directeur général de la Police républicaine, Brice Kokou (…)
Lire la suite

Zossou et ses pairs du Conseil de l’entente à la GDIZ


7 février 2025 par Marc Mensah
Le tirage de la Tranche commune Entente s’est terminé en apothéose au (…)
Lire la suite

Une opération spéciale de délivrance des passeports au profit des candidats


7 février 2025 par Akpédjé Ayosso
La Direction de l’Emigration et de l’Immigration organise dans le cadre (…)
Lire la suite

La construction de Hôtel Hilton de Cotonou prend corps


5 février 2025 par Marc Mensah
Le gouvernement a officialisé un partenariat avec le groupe Hilton (…)
Lire la suite

Constitution du répertoire des entreprises et consultants agréés au (…)


3 février 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Agence de Développement des Arts et de la Culture lance un avis à (…)
Lire la suite

Associations et coopératives de 3 communes dotées de matériels


3 février 2025 par Akpédjé Ayosso
Des associations, coopératives et groupements d’intérêt des communes de (…)
Lire la suite

5 ans de prison pour vol dans une cantine scolaire


2 février 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Comè a condamné, (…)
Lire la suite

Le public s’imprègne du fonctionnement de la STBV d’Abomey-Calavi


1er février 2025 par Akpédjé Ayosso
La Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) a fait (…)
Lire la suite

Bohicon examine les progrès enregistrés et les perspectives


1er février 2025 par Ignace B. Fanou
La première session ordinaire du conseil communal de Bohicon a eu lieu, (…)
Lire la suite

La SGDS en Journées portes ouvertes à Cotonou


31 janvier 2025 par Marc Mensah
La Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) s’ouvre (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires