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FIL D'ACTUALITÉ

Nouveau Départ : Une vague d’annulation rattrape la police, la douanes et les eaux et forêts




La tempête de réformes du nouveau gouvernement n’a pas épargné les hommes en uniformes. Au contraire, elle aura été plus dure envers le personnel des forces de sécurité publique et assimilées. Et pour cause, le conseil des ministres d’hier mercredi a dégainé une rafale d’annulation contre plusieurs décrets d’applications relatives à la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publiques et assimilées. En effet, le Conseil, tenant compte des informations qui lui sont parvenues sur des irrégularités et abus qu’auraient engendrés la prise de certains décrets et autres décisions administratives, a décidé de la suppression des décrets ci-après :

1- décrets d’application de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publiques et assimilées notamment :

2- décret n°2016-127 du 5 avril 2016 portant règlement des habillements et des attributs du personnel des Douanes ;

3- décret n°2016-128 du 5 avril 2016 portant statuts particuliers des Corps et Personnels de l’Administration des Douanes et Droits Indirects ;

4- décret n°2016-129 du 5 avril 2016 portant règlement de service de l’Administration des Douanes ;

5- décret n°2016-130 du 5 avril 2016 portant règlement de service à la Police Nationale ;

6- décret n°2016-131 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités aux fonctionnaires de police recrutés spécialistes ;

7- décret n°2016-132 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités et avantages aux fonctionnaires de police affectés dans les offices, unités, services et brigades spécialisés ;

8- décret n°2016-133 du 5 avril 2016 portant avantages spécifiques alloués aux personnels de santé de la police nationale ;

9- décret n°2016-134 du 5 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la compagnie de musique à la police nationale + primes ;

10- décret n°2016-135 du 5 avril 2016 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction du service de santé de la police nationale ;

11- décret n°2016-136 du 5 avril 2016 portant création, attribution et fonctionnement des unités spécialisées à la police nationale ;

12- décret n°2016-138 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités forfaitaires aux autorités de la police nationale et à leurs collaborateurs immédiats ;

13- décret n°2016-139 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de qualifications aux fonctionnaires de la police nationale titulaire du diplôme du brevet professionnel ;

14- décret n°2016-140 du 5 avril 2016 fixant les émoluments et avantages accordés aux officiers généraux des forces de sécurité publique et assimilées ;

15- décret n°2016-141 du 5 avril 2016 portant attributions des indemnités de logement aux personnels de forces de sécurité publique et assimilées ;

16- le décret n°2016-142 du 5 avril 2016 fixant une indemnité de sujétions particulières aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;

17- décret n°2016-143 du 5 avril 2016 fixant les modalités de prise en charge des frais d’obsèques des personnels des forces de sécurité publique et assimilées, de leur conjoint et de leurs enfants ;

18- décret n°2016-144 du 5 avril 2016 portant attribution de primes de premières installations aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;

19- décret n°2016-145 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de risque aux personnels des forces de sécurité publique et assimilés.

Au total, 19 décrets concernant le personnel des forces de sécurité publiques et assimilées ont été annulés par le gouvernement. Une situation digne d’un déluge qui s’abat principalement sur les disciples de Saint André. Vivement que les choses rentrent très rapidement dans l’ordre pour le bonheur des flics qui ne demandent qu’une amélioration de leurs conditions de vie et de travail. Une commodité que leur garantissait cette loi 2015-20 du 19 juin 2015.

Amir NABIL

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