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FIL D'ACTUALITÉ

Projet de modification de la loi fondamentale

La procédure à suivre pour l’examen du document, selon Isaac Fayomi




L’examen du projet de modification de la Constitution pourrait démarrer vendredi prochain au Parlement. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a retenu, au cours d’une séance à Porto-Novo, ce lundi 20 mars 2017, la date du 24 mars pour l’ouverture de la session extraordinaire demandée par l’administration Talon. Cette session sera essentiellement consacrée à l’étude du projet de révision de la Constitution, transmis jeudi dernier par l’exécutif au parlement. Isaac Fayomi, directeur des services législatifs de l’Assemblée nationale, dans une interview accordée à la radio nationale, expose la procédure à suivre pour l’examen du document.
Selon Isaac Fayomi, la première étape à franchir est l’affectation du projet de loi à la commission compétente à l’ouverture de la session extraordinaire du vendredi 24 mars 2017. La seconde phase sera celle de soumettre la question d’opportunité de la discussion immédiate (de la procédure d’urgence) à l’appréciation des députés, qui, à leur tour, vont voter à main levée et sans débat. Les parlementaires auront à accepter la procédure d’urgence par l’affirmatif avant qu’il ne soit affecté à la commission qui va dire dans quel délai, elle va déposer son rapport. Et c’est après cette phase que le rapport déposé fera l’objet de débat en plénière.

Boniface CAKPO

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