L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 7 mars 2025, la loi portant création de l’Agence Judiciaire de l’État et autorisé la ratification du traité de Marrakech sur les aveugles.

La loi n° 2025-03 portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État a été adoptée par les députés. C’est le vendredi 7 mars 2025 en présence du ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou.

Le texte s’articule autour cinquante-deux (52) articles répartis en dix (10) chapitres. Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, la loi votée permettra de corriger les imperfections relevées au regard de la mission de l’Agence Judiciaire du Trésor à travers l’Agence Judiciaire de l’État qui sera dorénavant investie de la mission de la prévention des contentieux et de la défense des intérêts de l’Etat dans les contentieux nationaux, communautaires et internationaux.

Les députés ont voté également la loi n° 2025-04 portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013 à Marrakech.
M. M.