mardi, 15 juillet 2025 -

547 visites en ce moment

Rapport de la commission spéciale à l’hémicycle

La levée de l’immunité des députés objet de débat




Mise en place pour étudier la demande du procureur relative à la levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako, la commission spéciale vient de déposer son rapport au président de l’Assemblée nationale. La suite du dossier pourra être connu dans les prochains jours. La commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations des mis en cause. Ce rapport de la commission bien qu’étant une étape franchie n’a pas été exempt de réserves puisqu’il souligne que dans le commission « certains ont relevé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de levée de l’immunité des députés incriminés en raison des charges insuffisantes››. Par contre d’autres estiment qu’il faut faire droit à cette demande pour permettre à la justice de faire la lumière sur les faits en laissant les députés comparaître devant les juges de fond pour laver leur honneur. Ainsi, le débat est toujours ouvert. Le dossier doit être soumis en débat à la plénière. Les mis en cause pourront être sauvés si, les 2/3 des députés ne donnent pas leur accord favorable à l’issue du vote en plénière. Dans le cas contraire, ils doivent se mettre à la disposition de la justice pour la suite de la procédure. Pour le moment, la demande de levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako reste toujours d’actualité et ne sera vidé qu’après son étude en plénière.

G.A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

23 juillet 2018 par La Rédaction




Une version provisoire de la LEI transmise à la CENA


14 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Quelques statistiques de la Liste électorale informatisée (LEI) devant (…)
Lire la suite

Jacques Okoumassoun rend l’escrime accessible à tous dans l’Atacora et (…)


14 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Du 7 au 11 juillet 2025, la Fédération Béninoise d’Escrime a organisé (…)
Lire la suite

Nicéphore Soglo visite le Dôme et la Corniche Est de Cotonou


14 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’ancien président de la République du Bénin, Nicéphore Dieudonné Soglo (…)
Lire la suite

6 recommandations du colloque de la HAAC


13 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les travaux du colloque international de la Haute Autorité de (…)
Lire la suite

Plus de 30 cybercriminels arrêtés, véhicules et motos saisis


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au terme d’une mission dénommée "Opération Éclair", menée du mercredi 9 (…)
Lire la suite

Bassirou D. Faye annoncé à Cotonou


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye est annoncé à Cotonou le (…)
Lire la suite

CELTIIS recrute de stagiaires téléconseillers


11 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
CELTIIS lance le recrutement de stagiaires téléconseillers. La (…)
Lire la suite

La loi organique de la Cour Constitutionnelle révisée


10 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La loi organique de la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi 9 (…)
Lire la suite

Une nouvelle loi sur les Associations et Fondations au Bénin


10 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 09 juillet 2025, une nouvelle (…)
Lire la suite

La session de remplacement du Bac démarre le 14 juillet


8 juillet 2025 par Marc Mensah
Les candidats à la session de remplacement du Baccalauréat 2025 sont (…)
Lire la suite

10 députés chargés de faire la lumière sur les milliards f "siphonnés"


7 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a officiellement mis en place une commission (…)
Lire la suite

Une plateforme pour la délivrance en ligne de la carte de presse


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du (…)
Lire la suite

La " Vision Bénin 2060 Alafia " adoptée par les députés


5 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 juillet 2025, la loi portant (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Véronique Tognifodé à la tête du Comité Régional de Pilotage


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a été élu, ce vendredi 4 juillet 2025, à la tête du Comité (…)
Lire la suite

Trois individus interpellés pour vol à la roulotte


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la Police républicaine de Kaboua dans la commune de (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires