mercredi, 24 avril 2024 -

1060 visiteurs en ce moment

Rapport de la commission spéciale à l’hémicycle

La levée de l’immunité des députés objet de débat




Mise en place pour étudier la demande du procureur relative à la levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako, la commission spéciale vient de déposer son rapport au président de l’Assemblée nationale. La suite du dossier pourra être connu dans les prochains jours. La commission n’a disposé d’aucun élément de preuve pouvant être exhibé contre les déclarations des mis en cause. Ce rapport de la commission bien qu’étant une étape franchie n’a pas été exempt de réserves puisqu’il souligne que dans le commission « certains ont relevé qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de levée de l’immunité des députés incriminés en raison des charges insuffisantes››. Par contre d’autres estiment qu’il faut faire droit à cette demande pour permettre à la justice de faire la lumière sur les faits en laissant les députés comparaître devant les juges de fond pour laver leur honneur. Ainsi, le débat est toujours ouvert. Le dossier doit être soumis en débat à la plénière. Les mis en cause pourront être sauvés si, les 2/3 des députés ne donnent pas leur accord favorable à l’issue du vote en plénière. Dans le cas contraire, ils doivent se mettre à la disposition de la justice pour la suite de la procédure. Pour le moment, la demande de levée de l’immunité des députés Valentin Djènontin et Idrissou Bako reste toujours d’actualité et ne sera vidé qu’après son étude en plénière.

G.A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 juillet 2018 par La Rédaction




Le 3è rapport d’activités du président Vlavonou adopté


24 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les députés de la 9è législature ont adopté, mardi 23 avril 2024, le (...)
Lire la suite

Le président du Conseil européen à Cotonou ce jeudi


24 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le président du Conseil européen, Charles Michel sera à Cotonou ce (...)
Lire la suite

Un député poursuivi pour blanchiment de capitaux


23 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Un député à l’Assemblée nationale, 9è législature, risque trois (03) (...)
Lire la suite

Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Lundi 22 Avril 2024.


23 avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

Cotonou accueille les ambassadeurs français de la Cédeao ce jeudi


22 avril 2024 par Marc Mensah
Les ambassadeurs de France en poste dans les capitales des pays (...)
Lire la suite

Le conseiller municipal Romaric Boco fixé sur son sort le 6 mai


22 avril 2024 par Marc Mensah
La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (...)
Lire la suite

L’examen du CQM démarre ce lundi


22 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
L’examen du Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) démarre ce (...)
Lire la suite

6 morts dans le chavirement d’une barque


22 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le chavirement d’une barque a fait 6 morts, ce dimanche 21 avril (...)
Lire la suite

L’écrivaine Reine Oussou Kpanou n’est plus


21 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
L’écrivaine béninoise et membre du parti l’Union Progressiste le (...)
Lire la suite

Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Vendredi 19 Avril 2024.


20 avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

L’armée tue un présumé terroriste à Karimama


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Après l’attaque d’un poste de douane à Malanville, l’armée béninoise (...)
Lire la suite

Les résultats accessibles en ligne


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Les résultats définitifs des inscrits au Fichier National des (...)
Lire la suite

Un nouveau directeur intérimaire aux services de renseignements


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le président Patrice Talon a procédé à la nomination d’un nouveau (...)
Lire la suite

Le journaliste Guy Dossou-Yovo n’est plus


18 avril 2024 par Ignace B. Fanou
Deuil dans la presse béninoise. Le journaliste Guy Comlan Dossou-Yovo (...)
Lire la suite

4 policiers et 2 co-accusés jugés mercredi prochain


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Quatre (04) policiers et leurs co-accusés dans l’affaire de bavure (...)
Lire la suite

Rufino d’Almeida explique la décision appliquée à Bohicon


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
En application de la décision du gouvernement béninois, la mairie de (...)
Lire la suite

Les assurances de la Police républicaine sur l’opération de (...)


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le directeur général de la Police républicaine Soumaïla Yaya a animé, (...)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 AVRIL 2024


17 avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi, le 11 avril 2024, sous la (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires