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FIL D'ACTUALITÉ

Recours à la Cour constitutionnelle

La haute juridiction donne raison à la Cena




La Commission électorale nationale autonome (Cena) n’a pas violé la constitution en rejetant les déclarations de candidature du Parti du renouveau démocratique (Prd). C’est la substance du contenu des rapports présenté par la Cour constitutionnelle au terme de l’audience de mise en état dans la nuit de ce mardi 12 mars 2019 par rapport au recours du Prd contre la Cena.

Selon le conseiller rapporteur Nouatin, les motifs évoqués par le Prd ne prouvent pas une application nouvelle de la loi. Pour lui, le recours du parti des ‘’Tchoco-tchoco’’ est un ‘’catalogue d’allégations’’ qui ne repose sur les preuves, notamment des preuves obtenues de façon légale. Les documents présentés ont été obtenus en violation du secret professionnel, a-t-il indiqué.
Par rapport à l’invalidation de la recevabilité du Bloc républicain au motif que la procuration a été signé à tort par Jean-Michel Abimbola alors qu’il n’aurait pas eu la procuration pour, le conseiller rapporteur a rejeté l’argumentaire du Parti du renouveau démocratique.
S’agissant des députés Badirou Aguèmon et Augustin Ahouanvoébla sur la liste de l’Union progressiste alors qu’ils n’ont pas démissionné du Prd, le conseiller Nouatin a souligné que cette présence fait d’office démission.
Par ailleurs, le recours introduit par l’Union sociale libérale (Usl) n’a pas également eu un écho favorable. Le conseiller Amouda Razaki qui a présenté le rapport estime que la Cena n’a pas violé la constitution en rejetant la déclaration de candidature de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon au motif du certificat de conformité de la charte des partis politiques. Pour lui, la Cena a respecté la décision rendue par la Cour constitutionnelle qui fait obligation aux partis désireux de participer aux législatives, de fournir un certificat de conformité.
Enfin, le recours formulé pas le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) de Jacques Ayadji n’a pas eu un écho favorable auprès de la haute juridiction. Selon le rapport de la Cour, la procuration produite par le Moele-Bénin ne respecte pas les dispositions du code électoral en son article 268.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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