Installée le 6 mai dernier, un mois après l’investiture du Président Talon, la commission chargée des réformes institutionnelles et constitutionnelles dirigées par le ministre de la justice, garde des sceaux, Joseph Djogbenou a déposé ce mardi 28 juin son rapport final au Chef de l’État, Patrice Guillaume Athanase Talon. La cérémonie de remise de rapport au chef de l’État a eu lieu ce matin au palais de la Présidence de la République.

Un rapport déposé avec quelques jours de retard. Le délai préalablement prévu pour les travaux étaient d’un mois. Le Professeur Frédéric Joël Aïvo, rapporteur de la Commission, a présenté quelques points saillants du rapport d’une soixantaine de pages adopté à l’unanimité des membres de la Commission présidée par le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. Le débat au sein de la Commission ne s’est pas limité aux seules réflexions de ses membres. Il a été ouvert aux forces vives de la Nation. La Commission dit avoir écouté plus de 50 organisations, personnalités, experts et épluché plus d’une centaine de contributions écrites émanant de citoyens béninois de divers rangs.
Le rapport transmis ce mardi au Chef de l’Etat est la synthèse de tout ceci en réponse aux propositions de réformes faites par le Président Patrice Talon.
Mais il faut souligner que les 35 commissaires ont fini leur travail avec des avis divergents sur certains points. Sur la question du mandat unique la Commission n’a pas tranché. Au sujet de la Cour Constitutionnelle, la Commission retient le mandat unique de 9 ans renouvelable par tiers comme pouvant être un gage d’indépendance de l’institution.
En recevant le rapport, le chef de l’État a reconnu les efforts de la commission a qui il adressé les félicitations. Il a également profité de l’occasion pour prendre l’avis des uns et des autres sur les points qui ont fait l’objet de divergence. Il a assuré que, le gouvernement prendra les dispositions nécessaires afin que le bureau de l’Assemblée nationale soit saisi dans les délais pour que le peuple soit consulté à la faveur d’un référendum avant la fin de l’année.
Par Finafa H.