mardi, 15 juillet 2025 -

604 visites en ce moment

Protection du marché financier au sein de l’UEMOA

La Loi uniforme relative aux infractions boursières au cœur d’un atelier à Abidjan




Après Cotonou (Bénin) en juillet dernier, la ville d’Abidjan (Côte d’Ivoire) a accueilli ce lundi 03 octobre 2022, la 2e édition des ateliers de sensibilisation sur la Loi uniforme relative aux infractions boursières dans l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA). L’objectif des assises organisées par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est de familiariser les professionnels du secteur de la justice aux dispositions de la nouvelle loi.

Les comportements délictueux observés sur le marché financier régional doivent être désormais sanctionnés. A cet effet, le Conseil des ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) au terme de sa session ordinaire tenue par visioconférence le 23 septembre 2021, a pris la Décision n°07/09/2021 portant adoption de la Loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional. En vue d’une meilleure internalisation de la loi par les acteurs de la justice des pays membres, le CREPMF organise sur la période d’octobre à décembre 2022, des ateliers de sensibilisation. Magistrats, greffiers, avocats et autres acteurs de la justice ont été imprégnés de la Loi uniforme relative aux infractions boursières au cours d’un atelier de sensibilisation ce lundi 03 octobre à Abidjan.
L’objectif de cette loi selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, est de « doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre ». A cet effet, elle définit de façon précise, les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales, et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, a expliqué Ripert BOSSOUKPE. L’atelier de sensibilisation selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, vise à présenter les types de délit pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières.
« Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement », a souligné la directrice adjointe de cabinet, représentant le ministre de la justice et des droits de l’homme de la Côte d’ivoire. Ce faisant, il attirera selon Florentine M. NDUBUISI, plus de capitaux tant nationaux qu’internationaux pour financer les projets de développement des pays.
L’atelier de sensibilisation contribuera à prévenir la délinquance financière et à réprimer les contrevenants, a-t-elle ajouté fière de l’occasion qu’il représente pour les professionnels du droit, les acteurs du marchés financiers et autres membres du corps judiciaire, de s’approprier la Loi uniforme, et d’en être les ambassadeurs en vue de favoriser l’éclosion d’un droit pénal boursier dans l’espace UMOA.
Au nom du ministre de la justice, Florentine M. NDUBUISI a rassuré de la disponibilité des services de l’Etat de la Côte d’Ivoire à accompagner le CREPMF en menant à terme, le processus de transposition de la Loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national en vue de permettre son application effective.
La campagne de sensibilisation du CREPMF-UMOA sur la Loi uniforme, va se poursuivre dans les autres pays membres de l’UEMOA.

F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

4 octobre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Le ministre des Affaires étrangères effectue un voyage officiel à Paris


15 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Olushegun Adjadi Bakari (…)
Lire la suite

Une version provisoire de la LEI transmise à la CENA


14 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Quelques statistiques de la Liste électorale informatisée (LEI) devant (…)
Lire la suite

Jacques Okoumassoun rend l’escrime accessible à tous dans l’Atacora et (…)


14 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Du 7 au 11 juillet 2025, la Fédération Béninoise d’Escrime a organisé (…)
Lire la suite

Dècès de l’ex-président Muhammadu Buhari


13 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’ex Président Muhammadu Buhari du Nigéria est décédé ce dimanche 13 (…)
Lire la suite

6 recommandations du colloque de la HAAC


13 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Les travaux du colloque international de la Haute Autorité de (…)
Lire la suite

Plus de 30 cybercriminels arrêtés, véhicules et motos saisis


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Au terme d’une mission dénommée "Opération Éclair", menée du mercredi 9 (…)
Lire la suite

Véronique TOGNIFODE renouvelle sa confiance à Evelyne QUENUM


11 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Directeur de Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la (…)
Lire la suite

CELTIIS recrute de stagiaires téléconseillers


11 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
CELTIIS lance le recrutement de stagiaires téléconseillers. La (…)
Lire la suite

La loi organique de la Cour Constitutionnelle révisée


10 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La loi organique de la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi 9 (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


9 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Agence béninoise du médicament (ABMed) lance un recrutement pour (…)
Lire la suite

La session de remplacement du Bac démarre le 14 juillet


8 juillet 2025 par Marc Mensah
Les candidats à la session de remplacement du Baccalauréat 2025 sont (…)
Lire la suite

10 députés chargés de faire la lumière sur les milliards f "siphonnés"


7 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a officiellement mis en place une commission (…)
Lire la suite

Le gouvernement engagé à venir à bout de la menace terroriste


5 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’armée béninoise viendra à bout de la menace terroriste. Le secrétaire (…)
Lire la suite

La " Vision Bénin 2060 Alafia " adoptée par les députés


5 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 juillet 2025, la loi portant (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Une délégation gabonaise en visite d’échanges à la HAAC


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une délégation gabonaise conduite par le conseiller juridique et (…)
Lire la suite

Trois individus interpellés pour vol à la roulotte


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Les éléments de la Police républicaine de Kaboua dans la commune de (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires