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La Cour constitutionnelle sème à nouveau la confusion




Au terme d’une audience accordée à une délégation de l’opposition parlementaire, le président de la Cour constitutionnelle a réexpliqué sa décision rendue au sujet de l’article 44 de la Constitution du 11 décembre 1990. Il aurait indiqué à ses hôtes que c’est l’article 26 qui est visé. Du coup, le Professeur Théodore Holo sème la confusion dans l’opinion.

La Cour constitutionnelle du Professeur Théodore Holo est-elle en train de faire volte-face au lendemain de la polémique qu’a suscitée sa décision relative à l’article 44 de la Constitution du 11 décembre 1990 ? C’est la question que l’on se pose après l’audience qu’elle a accordée à une délégation de l’opposition parlementaire, la semaine écoulée. Dans ses propos, le porte-parole des hôtes de la Haute juridiction, Me Joseph Djogbénou a déclaré que le Professeur Théodore Holo leur a confié que sa décision n’était pas relative à l’article 44 de la Constitution qui stipule : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s’il n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise au moins dix ans, n’est de bonne moralité et d’une grande probité, ne jouit de tous ses droits civils et politiques, n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sacandidature…. ».

La Cour leur a fait savoir que c’est au nom de l’égalité entre les citoyens qu’elle a rendu une telle décision qui ne vise que l’article 26 de la Constitution qui indique ce qui suit : « L’Etat assure à tous les citoyens l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées… ».

Et pourtant ! La Haute juridiction avait bel et bien souligné que tous les Béninois nés en 1976 avaient le droit de candidater à l’élection présidentielle de 2016. Qu’on soit né en janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre ou décembre, on a le même âge. Cette interprétation élastique de l’article 44 de la Constitution avait suscité des remous dans l’opinion publique nationale et internationale. Elle avait même provoqué la colère de l’un des rédacteurs clé de ladite Constitution, Moïse Ahanhanzo-Glèlè. Acteurs de la Société civile, responsables politiques et populations s’en étaient indignés. C’était un tolet général. De ce fait, en donnant une nouvelle interprétation de sa décision, la Cour Holo est en train de faire volte-face face à la pression populaire.

Que faire ?

Face à cette situation, il faut noter que la Cour constitutionnelle sème la confusion de l’opinion. Ceux que la décision relative à l’article 44 arrange, vont considérer qu’ils peuvent déposer leur candidature à la prochaine élection présidentielle, puisque les décisions de la Haute juridiction sont sans recours. Au cas où leurs dossiers seront rejetés, leurs militants peuvent descendre dans la rue pour protester. Mais, au cas où leur candidature sera validée, il y aura d’autres réactions. Syndicalistes, acteurs politiques, membres de la Société civile et populations réagiront par tous les moyens pour dire non à la Cour constitutionnelle. Dès maintenant, il est impérieux que le président Théodore Holo et ses pairs situent très tôt le peuple sur la conduite à tenir. On attend une décision d’explication ou une sortie médiatique sur les tenants et aboutissants de l’interprétation faite de l’article 44 de la Constitution. Sans cette précision avant la tenue des élections de 2016, on court le risque de trouble à l’ordre public dont Théodore Holo et ses pairs seront entièrement tenus responsables.

Paul Tonon

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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