mercredi, 16 juillet 2025 -

487 visites en ce moment

Affaire FNM

La Cour africaine des droits de l’homme déboute Komi Koutché




La plainte déposée en 2020 par l’ancien ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché contre l’Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire relative au Fonds nationale de micro finance (FNM) n’a pas prospéré. La juridiction continentale dans une décision en date du jeudi 22 septembre 2022 a déclaré irrecevable la demande de l’ex ministre.

La requête de Komi Koutché devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a pas prospéré. La juridiction continentale a rejeté la demande de l’ancien ministre en raison du non épuisement des recours internes soulevé par l’État béninois.
Selon le rapport d’un audit de la gestion du Fonds National de la Microfinance de 2013 à 2016, des faits de mauvaise gestion ont été relevés. Komi Koutché estime dans ce dossier que son droit à la défense a été violé. Il aurait été informé du dossier que par la presse.
Le mandat d’arrêt délivré contre lui, sa convocation à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), le quitus fiscal non obtenu seraient des conséquences du recours rejeté par la Cour Constitutionnelle. Il décide donc de saisir la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. L’ex ministre dans sa requête, demande à la juridiction continentale, de condamner l’Etat béninois pour violation des articles 6, 7 et 26 de la charte africaine des droits de l’homme et les articles 8 et 10 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Il a souhaité que la Cour Constitutionnelle soit déclarée non indépendante et partiale. Komi Koutché a également demandé l’annulation de la décision de la Cour Constitutionnelle et de toute la procédure judiciaire de l’État béninois contre lui sur la base du rapport d’audit du FNM, et réclamé une somme de 2.286.211.898 FCFA pour dommages et intérêts.
Dans cette affaire, la CRIET a condamné en 2020, l’ex ministre à 20 ans de prison et plusieurs milliards francs CFA de dommages et intérêts. Komi Koutché avait interjeté appel. Le 2 août 2022, la Chambre d’appel de la juridiction spéciale rejette sa requête.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

26 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Vers une coopération commerciale accrue entre Dakar et Cotonou


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le Bénin et le Sénégal entretiennent des relations très cordiales et (…)
Lire la suite

Le tandem TALON-FAYE pour redynamiser l’UEMOA


16 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) pourra (…)
Lire la suite

Liste définitive des candidats retenus


15 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le ministère du travail et de la fonction publique a publié la liste (…)
Lire la suite

Un différend entre un tailleur et son client devant le tribunal


15 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a (…)
Lire la suite

Voici l’agenda de Bassirou Diomaye FAYE à Cotonou


15 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Diakhar FAYE effectue dès ce (…)
Lire la suite

Le ministre des Affaires étrangères effectue un voyage officiel à Paris


15 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le ministre béninois des Affaires étrangères, Olushegun Adjadi Bakari (…)
Lire la suite

Hugues Sossoukpè attendu à la CRIET ce lundi


14 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Arrêté en Côte d’Ivoire puis extradé au Bénin, le journaliste et (…)
Lire la suite

Patrice Talon présente ses condoléances au peuple nigérian


13 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a présenté ses condoléances au peuple (…)
Lire la suite

Dècès de l’ex-président Muhammadu Buhari


13 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’ex Président Muhammadu Buhari du Nigéria est décédé ce dimanche 13 (…)
Lire la suite

301 kg de faux médicaments saisis, une femme arrêtée


11 juillet 2025 par Marc Mensah
La police a saisi, mercredi 9 juillet 2025, des médicaments contrefaits (…)
Lire la suite

Interpellation du journaliste Hugues Sossoukpè


11 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le journaliste et web activiste Hugues Comlan Sossoukpè est désormais (…)
Lire la suite

Véronique TOGNIFODE renouvelle sa confiance à Evelyne QUENUM


11 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Directeur de Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales et de la (…)
Lire la suite

Une fausse proche de la présidente du parti RN arrêtée


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Une femme a été écrouée après de fausses promesses de nomination au nom (…)
Lire la suite

Pas de Conseil des ministres ce mercredi


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Le gouvernement ne tiendra pas de conseil des ministres ce mercredi 9 (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


9 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Agence béninoise du médicament (ABMed) lance un recrutement pour (…)
Lire la suite

SRTB recrute 32 correspondants locaux en langue nationale


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Société de Radio et de Télévision du Bénin (SRTB S.A.), en charge (…)
Lire la suite

TV5MONDE accessible sur le canal 213


6 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
A partir du lundi 7 juillet 2025, les téléspectateurs abonnés à CANAL+ (…)
Lire la suite

Le gouvernement engagé à venir à bout de la menace terroriste


5 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’armée béninoise viendra à bout de la menace terroriste. Le secrétaire (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires