dimanche, 11 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

L’examen de la loi portant sur la concurrence toujours en plénière




Les députés reprennent ce jour les travaux concernant les dossiers portés à l’ordre du jour de la session extraordinaire demandée par le gouvernement dirigé par Patrice Talon, premier magistrat de la République du Bénin. L’ordre du jour porte sur la poursuite du projet de loi relatif à la concurrence dans notre pays.
Juste après le vote de la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé, les députés ont entamé l’examen du projet de loi portant sur la concurrence en République. Après la présentation du rapport élaboré suite aux travaux en commission, les parlementaires ont abordé l’étude chapitre par chapitre. Une occasion pour les élus du peuple d’émettre leur point de vue par rapport l’architecture de la loi initiée par le gouvernement en vue de mettre de l’ordre dans les relations commerciales et celles liées aux affaires. Le processus d’examen a beaucoup évolué, 7 titres on été passés au peigne fin sur un total de 8 concernant ce projet de loi. Cet examen sera bouclé à la rencontre de ce jour et les signaux sont favorables pour son adoption. Une fois adoptée, la loi portant sur la concurrence portera à deux le nombre de points qui ont reçu l’avis favorable de la représentation nationale avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale prévue pour le 17 octobre 2016.
Nicaise AZOMAHOU

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