La convention internationale de Kyoto a été adoptée par la représentation nationale. Elle repose sur une série de principes de nature à moderniser constamment les régimes douaniers pratiques et d’améliorer leur rendement sans oublier leur efficacité.

La convention dont il est question, vise à éliminer les disparités entre les régimes douaniers et les pratiques douanières des parties contractantes qui peuvent le commerce international et les autres échanges internationaux. Elle apporte une contribution efficace au développement du commerce et des échanges en simplifiant et en harmonisant les régimes et pratiques douaniers. Les éléments constitutifs de cette convention ne sont rien d’autre que les principes qui organisent les obligations contractantes de ladite convention. Il s’agit de l’ensemble des programmes devant permettre une modernisation constante des régimes et pratiques douaniers pour plus d’efficacité par rapport au rendement. Comme principes, on peut noter l’application de manière prévisible, cohérente et transparente des régimes douaniers et pratiques douanières, la mise à disposition de toutes les informations, l’adoption des techniques modernes telles que les systèmes de gestion des risque, la mise en œuvre de normes internationales pertinentes et l’ouverture aux parties lésées de voies de recours. A ces principes, la convention révisée adoptée a ajouté de nouvelles directives. Il s’agit de la transparence des actions, la standardisation et la simplification des déclarations des marchandises et de leurs pièces justificatives sans oublier la simplification des procédures, l’utilisation maximale des technologies informatiques, les contrôles douaniers nécessaires pour assurer la conformité avec les règlements et la coordination des interventions avec d’autres agences. La nouvelle norme aidera notre pays à tirer des bénéfices comme l’agrément attestant les normes internationales en vigueur, la possibilité de participer à l’élaboration des normes futures et celle de s’impliquer davantage dans les négociations commerciales ou de jouir des activités relative au renforcement des connaissances et capacités.

Par Nicaise AZOMAHOU