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L’Assemblée nationale ratifie huit accords de l’OACI




Les députés ont autorisé en plénière, mardi, le gouvernement à ratifier huit traités, conventions et protocoles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), présentés à l’Assemblée nationale par le ministre des Travaux publics, Hervé Hèhomè. En vertu des traités et conventions ratifiés, le Bénin profitera pleinement de la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels de l’OACI et ne restera pas en marge de cette importante dynamique internationale. Ces instruments juridiques permettront de renforcer l’arsenal juridique du pays en vue de réprimer toutes les menaces d’actes illicites contre l’aviation civile ; assurer la protection des intérêts des victimes des dommages causés aux tiers par des aéronefs et leur juste indemnisation lorsque les dommages surviennent sur son territoire. Ils vont aussi permettre au Bénin d’assurer un bon équilibre entre les intérêts des organismes de crédits et investissements et les intérêts des compagnies aériennes nationales et entreprises nationales de location et d’affrètement d’aéronefs. La ratification des huit accords met en phase le Bénin avec les normes et pratiques que l’OACI édicte par le biais de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944 et qui a créé cette organisation.

ABP

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