Une délégation de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) était devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale, ce vendredi 09 novembre 2018. L’objectif de cette sortie, est de plaider auprès de l’Assemblée nationale, une augmentation à 2% des taxes et impôts liés aux biens immobiliers fonciers bâtis ou non harmonisées à 1% du coût de l’acquisition de la parcelle par le gouvernement. Cette réforme selon l’Ancb, vise à encourager les populations à sécuriser leurs biens immobiliers, mais constitue également le socle de chute libre des ressources propres.
Les droits d’affirmation de parcelle représentent selon l’association faîtière des communes, la majeure partie des ressources issues des transactions foncières.
Le taux de 1% retenu ne serait pas en adéquation avec la consistance des prestations fournies par la commune pour la sécurisation foncière ainsi que les charges y afférentes. Selon Innocent Akobi, maire de Bantè et trésorier général de l’Ancb, « il y a des communes qui perdent et d’autres qui gagnent selon que le tarif initialement appliqué dans la commune est élevé ou selon que cela n’existe même pas ».
Il a plaidé pour la hausse à 2% de ces taxes en vue de permettre aux communes d’augmenter leurs recettes afin de faire face à leurs charges de fonctionnement.
A défaut de l’augmentation souhaitée, l’Ancb a proposé la réintroduction des taxes liées aux pylônes des réseaux Gsm retirées aux mairies depuis la loi de finances de 2009.
Le retour de ces taxes selon l’Ancb, permettrait aux communes de combler le vide créé par la mesure d’harmonisation des frais d’affirmation des parcelles bâties ou non qui induit la révision à la baisse des tarifs de délivrance des attestations de mutation de nom, des attestations de recasement et autres actes fonciers. Elle observe par ailleurs que la fixation des frais de compulsion à 10 000 FCFA par le projet de loi, n’est pas précise sur la structure bénéficiaire étant donné que la prestation objet desdits frais est fournie aussi bien par l’Agence nationale des domaines et du foncier (Andf) que par les mairies.
La délégation a noté avec satisfaction l’augmentation des ressources Fadec (Fonds d’appui au développement des communes) non affectés dans le projet de loi de finances. Selon les prévisions budgétaires pour l’année 2019, ces ressources s’élèvent à 33, 465 200 milliards FCFA contre 29, 520 milliards FCFA en 2018.

F. A. A.