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Assemblée nationale

Deux sessions extraordinaires pour les députés jeudi




Douze (12) points sont inscrits à l’ordre du jour des deux sessions extraordinaires programmées pour ce jeudi 23 février 2017 au parlement.

La session extraordinaire demandée par le Gouvernement durera une demi journée. Car le seul point inscrit à l’ordre du jour est la mise en conformité de la loi numéro 2015-18 portant statut général de la fonction publique.

Une autre session extraordinaire demandée par les députés va s’ouvrir dans la même journée de ce jeudi avec 11 points inscrits à l’ordre du jour. Plusieurs propositions de loi seront affectées aux commissions compétentes pour étude.
Il s’agit de :

01 - Proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin

02 - Proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin

03 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin

04 - Proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin

05 - Proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin

06 - Proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin

07 - Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale

08 - Proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

09 - Proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin

10 - Proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin

11 - Proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin

Les députés se retrouvent la semaine prochaine pour leur examen en plénière.
D.M.

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