Le gouvernement a tenu ce mercredi 11 septembre 2024, la session ordinaire du Conseil des ministres. Deux décrets ont été adoptés.

Sous le registre des mesures normatives, le gouvernement a adopté deux décrets ce mercredi 11 septembre 2024, en Conseil des ministres. Il s’agit du décret fixant la liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine ; et celui portant approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale de la Maintenance hospitalière.
Le gouvernement au cours de la session ordinaire du Conseil des ministres, a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation.