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Procès à la CRIET

Des victimes de ICC-Services à la barre




Le procès ICC-Services démarré depuis le 17 décembre dernier est à son 24ème jour ce jeudi 24 janvier 2019. Les sachants, accusés, témoins et même victimes sont écoutés à la Cour de répression des infractions économiques (CRIET) à Porto-Novo.

C’est le procureur spécial Ulrich Togbonon qui a entamé avec les questionnaires en invitant à la barre Michel Agbonon, chef de la dernière agence de ICC-Services à Bazounkpa. Le procureur spécial est revenu sur les déclarations antérieures de Michel Agbonon. Ce dernier certifie que ce sont les carnets de Dantokpa qui sont utilisés à l’agence de Bazounkpa. L’accusé qui avait soutenu qu’aucun déposant n’a fait un placement de plus d’un million ne s’en rappelle plus. Le procureur spécial suite à ses investigations a révélé qu’à son agence à Bazounkpa précisément le 06 avril 2010, un client a déposé deux millions en deux tranches. Le chef d’agence ne s’en souvient pas du tout. Pour Me Gbaguidi, cela est bien possible puisque plusieurs années sont passées.

Inventaire des immeubles appartenant aux promoteurs

Le procureur spécial passe à un autre sujet. Ulrich Togbonon veut avoir une idée précise des codes inscrits sur des biens des responsables de ICC-Services inventoriés. Pour cet exercice, il appelle à la barre les membres de la commission d’enquête autonome ; Mohamed Saké et Barnabè Adounsiba. Ce dernier procède au déchiffrement de code. Le sigle CAEJ explique-t-il signifie la Commission autonome d’enquête judiciaire, l’initiale AK est pour désigner Akplogan.
D’après le procureur spécial, pour le patron de ICC-Services, Guy Akplogan, 10 immeubles ont été recensés. Une information que l’accusé confirme. Selon Guy Akplogan, il y a une problématique qui se pose en raison des doublons qui seraient dans les marquages. Le patron atteste que ses biens sont à Abomey-Calavi et Sèmè-Kraké. Quant aux biens de Porto-Novo, Akplogan dit n’avoir pas souvenance.
C’est le tour de Dohou Ludovic de se prononcer sur ses biens. Le directeur de ICC-Services déclare : « Je ne suis même pas sorti avec la commission » tout en soutenant qu’il n’a pas été présent lors de l’inventaire de ses biens. Interpellé sur cette déclaration, Mohamed Sakè affirme : « Il nous est arrivé à défaut pour des raisons données à la suite des dénonciations, de demander aux promoteurs propriétaires des immeubles si les biens leur appartiennent. Il est également arrivé qu’on convoque les parents proches à ses promoteurs pour leur demander si certains biens appartiennent à ces promoteurs ».
Le directeur de ICC-Services ne reconnaît qu’un seul bien à Hèdomey et un autre à Calavi. Mohamed Sakè précise que pour l’inventaire des biens du sieur Dohou sa fille a été sollicitée.
S’agissant des biens de Tégbénou, il certifie l’immeuble qui est Adjarra Tanmè, Calavi quartier Alédjo, mais pour Glo-Djigbé, c’est pour sa collectivité. La Cour l’instruit a donné les preuves de sa déclaration.
Clément Sohounou atteste qu’il a un hôtel appartenant à la Fédération ICC-Services. Il réfute les champs cités par le procureur.
Le chef d’agence de Dantokpa, Etienne Tihoundro apprend qu’il possède un immeuble à Cotonou dans la rue de la mairie.
Le procureur Togbonon avise tout individu qui se procure de ses biens placés sous mains de justice. Ces individus ne peuvent ‘’jouir de ce bien acquis’’.

Confrontation autour des activités de ICC-Services

Appelé à la barre, Michel Agbonon a fait part d’une réunion au cours de laquelle, les responsables de ICC-Services ont parlé d’investissement dans les exploitations minières. Il revient sur les faits : « Au cours d’une réunion à Zoundja, le chef d’agence de Ouidah Monsieur Boko Bonaventure a posé la question (...) et le DG Ludovic Dohou avait répondu qu’ils ont des partenaires à l’extérieur avec qui ils font l’exploitation de l’or et des ressources minières », raconte-t-il.
Cette déclaration est réfutée par le DG Dohou. « Je ne me reconnais pas dans les déclarations de Michel Agbonon. Je ne lui ai jamais dit que nous avons des partenaires avec qui ont fait des exploitations pétrolières et minières », déclare-t-il.
Michel Agbonon précise qu’ils étaient tous présents le PDG Guy Akplogan, Emile Tégbénou et que c’est le DG Pamphile qui a pris la parole pour répondre. La Cour est confrontée à deux déclarations distinctes. Le DG lance : « C’est moi qui dit la vérité ». Le chef d’agence de Bazounkpa souligne : « Je ne suis pas un enfant et je ne peux pas oublier ça. Le DG peut dire qu’il a oublié mais il ne peut pas dire que c’est faux ».
« Je n’ai jamais dit ça », réplique le DG Dohou en notifiant que s’il avait pu avoir cette opportunité, il n’allait jamais s’associer à Guy Akplogan.
Etienne Tihoundro est appelé à donner son avis sur les déclarations de ses collaborateurs. « Moi, je suis surpris. On a toujours servi qu’on fait E-Gold. La Cour lui apprend que gold en français signifie ‘’or’’. Pour Tihoundro, il peut bien y avoir une activité de placement en ligne pour les sociétés d’exploitation d’or et de pétrole.
Emile Tégbénou affirme qu’il n’a jamais entendu parler de placement. « J’ai participé à plusieurs réunions de la fédération. D’ailleurs, nous n’avons pas de l’or au Bénin et je ne sais pas qui va me parler d’exploitation de pétrole et je vais le croire. Tout ce qu’on dit maintenant est une surprise pour moi », a-t-il déclaré tout en signalant que les réunions de ICC-Services tournent autour des difficultés rencontrées dans les agences et l’évolution des activités.
Le patron certifie que Tégbénou n’a jamais posé de question pour savoir ce qu’il fait dans le but d’assurer les intérêts des déposants.

Seth Akplogan se présente à la Cour sans documents

Alors que la Cour attendait les documents prouvant les allégations de l’ancien régisseur central au ministère des finances au moment des faits, Seth Akplogan, est venu à la barre sans documents. Ses premières démarches explique-t-il étaient d’interroger un logiciel de la direction du budget pour obtenir les mandats de paiement. Pour ce qui concerne les pièces comptables, il a confié que le secrétaire général du ministère lui a demandé de respecter la procédure en formulant une demande pour avoir accès aux archives.
Toutefois, il a apporté des documents qui retracent l’origine des fonds ayant servi à alimenter les différents comités. Ces documents renseignant sur les montants permettent aussi d’identifier les lignes de crédit budgétaire ayant permis de mettre ces ressources à sa disposition.

Hermann Mèton, victime de ICC-Services

La CRIET ayant entamé ce procès depuis le 17 janvier 2019, invite pour la première fois des victimes de ICC-Services à la barre. Hermann Mèton, premier sur la liste des victimes confie qu’il a placé au début 150.000 FCFA en 2009 à l’agence de ICC-Services de Dédokpo à Akpakpa. Ce placement signale-t-il était un essai. Trois mois après, il a perçu ses intérêts de 60.000 FCFA. En janvier 2010, la victime a déposé 600.000 FCFA.
Pour Hermann Mèton, s’il y avait eu des séances de sensibilisation beaucoup vont s’abstenir. « Ce qui a plus poussé beaucoup de déposants à faire confiance à ICC- Services, c’est quand les promoteurs ont été reçus par le président de la République d’alors le Dr Boni Yayi. A partir de ce moment, nous nous sommes dits qu’ils ne sont pas dans le faux », a-t-il avoué. La victime a également donné comme argument les œuvres sociales que faisaient les promoteurs, lesquelles étaient diffusées sur les chaînes de télévisions. Le sieur Mèton mentionne avoir perdu 690.000 FCFA en plaçant de l’argent à ICC-Services.
Hermann Mèton avoue qu’à l’époque, il ne s’était pas intéressé au contenu du contrat. L’essentiel était de placer l’argent et de percevoir des intérêts. Parlant toujours des raisons de son acte, il souligne : « On a même entendu qu’une première dame serait en collaboration avec eux dans le but de soulager les difficultés de la population ». Ayant quitté le transit pour d’autres activités, Hermann Mèton confie à la Cour que ce n’était pas du tout la recherche de la facilité qui l’a amenée a placé de l’argent à ICC-Services. « Il n’y a pas d’argent facile », a-t-il notifié. Mèton a reconnu avoir été dupé le jour où il est parti retirer ses intérêts sans succès. « Depuis que l’affaire a éclaté l’ONG JAS qui devrait nous aider à rentrer en possession de ces fonds a disparu », précise la victime à la Cour.

Une ONG pour assurer les arrières de ICC-Services

Jeunesse Active Solidarité (JAS), est une ONG qui devrait se substituer à ICC-Services en cas de problème. Cette ONG n’a procédé à aucune action à l’endroit des victimes. Interpellé sur le sujet, Ludovic Dohou en qualité de DG ne connaît pas grand-chose de cette ONG. « Elle fait des transactions internationales », énonce-t-il. Le DG aurait vu ce contrat d’assurance d’ONG qui serait implantée en France. Le sieur Dohou prétend ne jamais avoir évoqué ce sujet parce qu’il n’a pas été interrogé sur cela.
En ce qui concerne le remboursement des victimes, le DG Pamphile Dohou déclare que c’est la faute du comité de suivi. Selon lui, si la présidente du comité de suivi n’avait pas rejeté le plan de remboursement, les victimes seraient remboursées. Ce plan de remboursement serait rédigé uniquement par Guy Akplogan.
Etienne Tihoundro, directeur financier de ICC-Services ignore également l’existence d’un contrat avec l’ONG JAS.
Pour sa part, le patron de SNAB dit avoir connaissance de cette ONG. Il a affirmé que c’est Jean-Marc Akplogan qui lui a donné des informations par rapport aux attributions de la structure.
La Cour demande de faire venir Guy Akplogan qui était entre temps à l’isolement. Le patron de ICC-Services doit se prononcer sur les relations de la structure et l’ONG JAS. « En termes d’engagement, on avait un contrat avec l’ONG JAS », indique-t-il. Akplogan informe la Cour que cette ONG n’est pas la seule avec laquelle, ICC-Services a fait un contrat. Aux dires du patron ICC-Services, l’ONG serait dirigée par son frère Jean Marc Akplogan. « On versait 5% de chaque dépôt à JAS pour pouvoir assurer les arrières en cas de crise », explique-t-il à la Cour. Akplogan ajoute que l’ONG devrait aider ICC-Services à payer le nominal plus un taux de 1,2% aux clients au cas où il y aurait un problème. Le promoteur ICC-Services indique que l’ONG est située à Djidjè. Une information qui vient contredire les propos du DG Dohou. « J’étais troublé », se justifie Ludovic Dohou. Cette variation amène la Cour a affirmé que les accusés font économie de vérité.
Le patron de SNAB Tégbénou dit aussi avoir eu connaissance de cette ONG. Il a affirmé que c’est Jean-Marc Akplogan qui lui a donné des informations par rapport aux attributions de l’ONG. Tégbénou n’en savait rien du contrat.
Le PDG est donc le seul à faire le contrat. « J’ai conduit seul la barque parce que je ne voulais pas qu’il y ait des dérives », notifie Guy Akplogan.

Mèton jette le tort sur les cadres du gouvernement d’alors

Me Quenum revient sur les raisons qui ont motivé Hermann Mèton, victime de ICC-Services à placer ses fonds dans la structure. « On a vu le ministre de l’intérieur s’acoquiner avec les responsables de ces structures », soutient la victime. Il cite aussi les docteurs en économie du gouvernement d’alors. Me Quenum lui demande si ‘’les ministres ont tirés sa main ‘’ pour déposer de l’argent à ICC-Services. « En dehors du fait de les voir avec eux, ils n’ont pas dit que l’activité n’était pas bonne », a-t-il souligné en ajoutant qu’un magistrat aurait aussi déposé de l’argent à ICC-Services.
A la reprise de l’audience aux environs de 14 heures, Hermann Mèton admet qu’il n’a pas pris la responsabilité de rentrer en contact avec l’un des responsables de la structure enfin de s’assurer de la licéité ou non des activités de ICC-Services. « Je ne parlerai pas d’erreur de ma part mais je dirai que nous n’avons pas pris suffisamment de précaution pour éviter les désagréments que nous vivons aujourd’hui », avoue-t-il à la Cour.
Pour le moment, Méton dit ne pas pouvoir parler d’escroquerie parce que jusque-là, il n’a pas compris pourquoi les responsables de ICC-Services n’ont pas payé ses intérêts et le nominal.
La Cour demande à la victime à rentrer en possession de ses contrats et livrets. Le sieur Mèton informe la Cour qu’il n’a obtenu qu’un reçu lors de son inscription. « Pour les 150.000 FCFA, le reçu est à part. Pareil pour les 600.000 FCFA. On ne m’a pas fait de contrat mais un reçu sur lequel c’est écrit Costa », renseigne-t-il.
Ludovic Dohou annonce : « Je ne sais pas pourquoi Monsieur Mèton n’a pas demandé de contrat (...) sans contrat il ne pouvait pas prendre d’intérêt ». Toutefois, les responsables de ICC-Services ont reconnu le reçu du sieur Mèton.
Pour Me Gbaguidi, la présidente du comité de suivi a dit qu’il y a eu des infiltrations et donc le sieur Mèton en fait partie. Cette opinion est rejetée par la Cour dans la mesure où les responsables de ICC-Services ont reconnu le reçu de la victime.

Polémique autour des codes inscrits sur les carnets

Se confrontant à d’autres carnets Me Gustave Cassa cherche à savoir à quoi correspondent les codes inscrits sur lesdits documents. Tégbénou déclare qu’il n’a plus souvenance du code du premier client. Les débats deviennent vifs, ce qui a conduit à une suspension.
A la reprise, Me Claude-Alapini, avocat du pasteur Justin Dimon s’est constitué pour le patron de ICC-Services Akplogan. Le procureur spécial veut savoir les raisons qui justifient son acte. Me Orounla s’inquiète qu’il y ait un conflit d’intérêt. Pour Me Gbaguidi ce n’est pas son confrère qui doit porter ce jugement. La tension remonte. La Cour ayant invité entre temps une autre victime à la barre suspend l’audience. Elle est prévue pour reprendre ce vendredi 25 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

25 janvier 2019 par Judicaël ZOHOUN




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