Sous la pression de l’exécutif et de l’opinion, le Parlement n’en finit pas de légiférer, alors que de simples règlements suffiraient. Depuis le début de cette 6ème législature, cette inflation s’est aggravée. Résultat : des textes souvent mal ficelés et peu appliqués, quand ils ne sont pas inapplicables.

(Gontran Vidjinnangni)

Depuis le début de cette législature, le phénomène s’est amplifié. Nos parlementaires légifèrent à tour de bras : une cinquantaine de lois qu’ils ont votées depuis le 16 mai 2011, date de leur installation. Dormez tranquilles, braves populations, l’assemblée nationale s’occupe de tout. Comme si la loi, se transformait en un acte habituel de gouvernement.

Certains députés se montrent eux aussi critiques sur le vote de textes à répétition qui, estime-t-ils, « décrédibilise le parlement et la vie politique ». Effectivement, la loi doit avoir pour objectif de fixer les règles de vie communes. Ce qui n’exclut pas de procéder à une modification d’une législation obsolète. A dire vrai, cette conception nouvelle de la loi, prend son essor avec l’arrivée au pouvoir de Boni Yayi en 2006, qui voit dans la loi une façon sinon de réformer la société, tout du moins d’y imprimer ses idéologies, le « changement » hier et la « refondation » aujourd’hui. Après tout, rien à dire. En démocratie, la règle de la majorité doit l’emporter. Les statistiques attestent cette inflation législative.

Or, selon l’adage bien connu, nul n’est censé ignorer la loi. Un principe bien audacieux, pour tout dire impossible à suivre. Pragmatisme. Tel est bien le credo qui anime d’autres députés. Et aussi, pourrait-on ajouter, omniprésence dans l’hémicycle. Car, pour ces élus, la vie de parlementaire est un sacerdoce. Qui doit avoir pour mission non seulement de légiférer sur les grands problèmes de société, mais aussi de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les gens dans leur vie quotidienne.

Pour eux, pas question de se livrer à des effets d’annonce un tantinet démagogiques. En revanche, martèlent-ils, « quand le cadre juridique ou réglementaire s’avère insuffisant ou mal adapté, là, il faut légiférer ». C’est donc au nom du pragmatisme que ces parlementaires font des propositions de lois. Une volonté de faire bouger les choses. Grâce à la loi. On comprend pourquoi ils sont souvent classés parmi les hyperactifs du Parlement béninois. Mais depuis, des voix s’élèvent pour dénoncer cette frénésie législative qui régente de plus en plus notre vie sociale et économique avec un luxe de détails inutiles.

Inquiètes de cette dérive, ces voix somment le gouvernement de « hiérarchiser ses projets de loi ». Et l’exhortent à limiter les sessions extraordinaires du Parlement, pratique qui concourt à l’inflation législative. En tout cas, des juristes déplorent pêle-mêle la « mauvaise qualité de ces lois », la propension du législateur à empiéter sur le domaine réglementaire et à truffer les lois de déclarations d’intention sans valeur normative. Si la naïveté de ces déclarations d’intention prête à sourire, la responsabilité en incombe aussi à l’exécutif, pas toujours très regardant dans la préparation des projets de loi soumis au législateur. « Si nous avons des textes mal ficelés, c’est parce que les organes chargés de les rédiger, puis de les soumettre au gouvernement ne se montrent pas aussi pointilleux qu’il y a une dizaine d’années », confie un député.

Autre cause de ces rédactions déficientes, toujours selon le député, « la détestable habitude du gouvernement de proposer, en seconde lecture, des amendements destinés à être discutés urgemment ». Une analyse que partage un autre député : « Nous en sommes bien souvent réduits à examiner tard dans la soirée, à la va-vite, des amendements en commission, devant un plateau-repas ! » Ces constats témoignent de la précipitation avec laquelle sont votées certaines lois.

De plus, les lois de circonstance, adoptées dans une démarche compassionnelle, ne sont pas forcément de bonnes lois. La loi n’a pas pour objectif de répondre aux angoisses de telle ou telle catégorie sociale, économique ou socioprofessionnelle. Ni de répondre à un drame qui bouleverse l’opinion. Telle est pourtant la démarche entreprise par l’Assemblée nationale lorsqu’elle vote certaines lois dans un consensus presque total.

Au-delà de ces questions de fond, jusqu’où doit-on légiférer ? Il semble urgent que le législateur se penche sur le suivi des textes qu’il vote. De nombreux textes demeurent inapplicables, parce que les décrets d’application sont pris avec retard ou tout simplement jamais pris. Aujourd’hui, il existe des lois votées en 2010 qui sont toujours inapplicables. Raisons évoquées : lenteur, pesanteurs de l’administration… Oui, il est grand temps que le gouvernement cesse d’encombrer le Parlement avec des projets de loi là où un décret, une circulaire, un arrêté municipal suffiraient. Que le pouvoir exécutif en finisse également avec ces textes aussi bavards que longs. Et qui, bien souvent, voient le nombre de leurs articles croître au fur et à mesure des débats.

C’est un truisme que de l’affirmer : une loi est faite pour être opérationnelle. En Côte-d’Ivoire, le parlement ne peut débattre d’un projet que si, au préalable, une étude d’impact sur ses conséquences financières a été réalisée. Pourquoi ne pas s’inspirer de cet exemple ? En attendant, que la loi cesse d’être un instrument de gestion de l’opinion. Qu’on cesse de la banaliser, sinon, c’en sera fini de son caractère sacré. Et de son efficacité.