samedi, 22 juin 2024 -

1154 visiteurs en ce moment

CRIET

Des responsables de la SHB condamnés pour fraudes fiscales




Au terme d’une audience jeudi 16 mai 2024 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), les responsables de la Société des huileries du Bénin (SHB), poursuivis dans une affaire de fraudes fiscales, et un transitaire, ont été condamnés à une peine de 02 ans de prison ferme et une amende de 250.000 francs CFA chacun.

En détention provisoire depuis janvier 2023, le directeur général de la SHB, le directeur commercial, et le directeur des affaires financières, sont fixés sur leur sort dans le dossier fraudes fiscales pour lequel ils sont poursuivis devant la Chambre correctionnelle de la CRIET. Ils ont été condamnés jeudi 16 mai 2024, au même titre que le transitaire, à une peine de 02 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 250.000 francs CFA comme amende. Les mis en cause selon la décision de la juridiction spéciale, devront également payer solidairement la somme de 600.000 francs CFA à la SHB, constituée partie civile. Ils sont poursuivis pour des faits de « fausses attestations et complicité de fausses attestations ».
Les prévenus selon les faits, avaient été interpellés suite à une affaire de redressement fiscale effectuée par le service des impôts à la SHB. L’administration des impôts reproche à cette société d’avoir fait des déclarations douanières frauduleuses entre 2019 et 2021. Les responsables de la SHB et le transitaire en cause dans le dossier, auraient fait passer des ventes destinées au marché local, pour des ventes à l’exportation. Ce qui a couté le paiement d’une somme estimée à plus de 600.000 francs CFA à l’entreprise. Le but visé selon les déclarations, est d’échapper au paiement de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA). Pour parvenir à leurs fins, ils ont embauché des transitaires pour réaliser des déclarations douanières introduites dans le système de la douane béninoise comme des déclarations régulières destinées à l’exportation. Le dossier implique au total 06 personnes dont une femme, poursuivis pour « fraudes fiscales, fausses attestations, abus de confiance et corruption dans le secteur privé ».
Dans ses réquisitions, le ministère public requiert la relaxe au bénéfice de doute de 02 employés de la SHB, dont une femme. Le représentant du procureur a demandé à la Cour de retenir le transitaire et les 03 responsables de la SHB dans les liens de la prévention des et de les condamner à une peine de 05 ans de prison ferme, et au paiement de la somme de 02 millions de francs CFA chacun. Il a par ailleurs demandé à la Cour de recevoir la SHB dans son action et de condamner les prévenus à lui verser la somme de 606 millions de francs CFA pour toute cause de préjudice subi.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

16 mai 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou




La Fondation Claudine Talon accompagne le gouvernement avec un centre (...)


22 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Un véritable centre national intégré de prise en charge des personnes (...)
Lire la suite

Les USA inaugurent des infrastructures éducatives au CEG Adjaha


22 juin 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le Collège d’Enseignement Général (CEG) Adjaha, un arrondissement de (...)
Lire la suite

Michel BAHOU, ancien maire d’Akpro-Missérété en garde à vue


22 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’ancien maire de la commune d’Akpro-Missérété, Michel BAHOU n’est (...)
Lire la suite

Voici les changements en vue dans le secteur funéraire


20 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a annoncé, ce mercredi 19 juin 2024, la (...)
Lire la suite

Pr Eusèbe Alihonou s’en est allé


19 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Professeur Eusèbe Alihonou, doyen de la Faculté des Sciences de la (...)
Lire la suite

Le gouvernement renforce la réglementation du secteur funéraire


19 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a procédé, mercredi 19 juin 2024, en Conseil (...)
Lire la suite

WAPCo enregistre une baisse des volumes de gaz naturel à transporter


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
La société West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo) connait (...)
Lire la suite

La DG de l’ANaGeM se prononce sur l’ouverture des autres marchés


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
La Directrice Générale de l’Agence Nationale de Gestion des Marchés (...)
Lire la suite

Les 9 marchés de Cotonou estimés à près de 32 milliards FCFA


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
La construction des 9 marchés urbains de Cotonou a coûté environ 32 (...)
Lire la suite

Léonard Kèdoté nouveau PDG de l’Agetip


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
L’Agence d’exécution des travaux d’intérêts publics au Bénin (AGETIP (...)
Lire la suite

Le BAC officiellement lancé au CEG 1 Dassa


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (...)
Lire la suite

Un ghetto démantelé à Kétou


17 juin 2024 par Akpédjé Ayosso
Une descente de la police républicaine dans un ghetto au quartier (...)
Lire la suite

Des Camerounais arrêtés et jugés à la CRIET


16 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (...)
Lire la suite

8 personnes dont deux Béninois arrêtés pour cybercriminalité


16 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) du (...)
Lire la suite

Un présumé voleur de motos interpellé par la police à Djougou


16 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les éléments du commissariat du 3e arrondissement de Djougou ont (...)
Lire la suite

Une pharmacie clandestine démantelée à Adja-Ouèrè, 193 Kg de (...)


13 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les éléments du commissariat d’arrondissement de Tatonnoukon, à (...)
Lire la suite

La Fondation Claudine Talon sauve encore 31 femmes


13 juin 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A travers le projet Zéro fistule obstétricale au Bénin, la Fondation (...)
Lire la suite

Des catégories de personnes et objets à inscrire au Fichier de la Police


13 juin 2024 par Marc Mensah
Les informations nominatives (nom, prénoms, filiation, références de (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires