vendredi, 23 juin 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Démarrage ce jour de l’étude du projet de budget 2017

Nicaise AZOMAHOU




Le projet de budget exercice 2017, passe devant les députés ce jour en séance plénière comme convenu lors de la dernière rencontre au siège de l’institution. Cette étape est celle constitutionnellement relative à l’étude du projet de budget général de l’Etat. Un second test pour le ministre des finances, Romuald Wadagni après celui réussie pour la validation du rapport général des budgets sectoriels des ministères et institutions.
Pour une nouvelle fois, l’opportunité est offerte aux députés pour découvrir le contenu des programmes d’investissement au niveau de chaque département ministériel. Le projet de budget objet de cette séance plénière est estimé à 2010 milliards de francs CFA. Un budget qui met en vedette des mesures nouvelles comme la non reconduction de l’exonération sur le matériel informatique et les groupes électrogènes en vue de se conformer à la directive n°02/98/CM de l’UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’institution de la nomenclature des prix de transformation des Permis d’Habiter (PH) en Titre Foncier (TF) et de location des immeubles du Domaine Privé de l’Etat et des Collectivités territoriales ainsi que d’autres frais de délivrance d’actes fonciers. Au terme de l’examen au niveau de la commission budgétaire, les élus du peuple ont formulé une série de recommandation à savoir la mise à disposition des communes des subventions pour le fonctionnement des Associations Sportives, le paiement des encadreurs et animateurs au profit des communes et Académies, l’octroi des bourses sportives pour la préparation des meilleurs sportifs béninois aux compétitions internationales, le fonctionnement des Académies, Les retenues effectuées sont reversées, par une déclaration indiquant l’identité des bénéficiaires ainsi que les sommes versées, dans les caisses du Receveur des Impôts par les personnes distributrices, dans les dix (10) premiers jours du mois suivant celui de la retenue, les personnes qui n’auraient pas effectué ou reversé la retenue, sont tenues aux reversements de la taxe en sus des sanctions prévues à l’article 1096 quater du CGI et le crédit destiné au financement des brigades toujours maintenu au niveau du Ministère de la Défense Nationale

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