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FIL D'ACTUALITÉ

L’UNAMAB exige du gouvernement l’exécution de l’ordonnance n°76/PT-PN/2016




L’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) vient de terminer son assemblée générale extraordinaire. Comme on pouvait s’y attendre, cette rencontre du juge Michel Adjaka et ses pairs a été mise à profit pour statuer sur le comportement adopté par le gouvernement face à l’ordonnance n°76/PT-PN/2016 rendue le 09 juin 2016 par le Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Porto-Novo. Au terme de cette réunion de crise, l’unamab a pris plusieurs résolutions. Entre autres décisions, Michel Adjaka et ses pairs mettent en garde le gouvernement, mais exige aussi de ce dernier (le gouvernement) de prendre sans délai les mesures idoines afin que l’ordonnance bafouée produise son plein et entier effet. Nous vous proposons ici, l’intégralité de la déclaration issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Amir NABIL

*DÉCLARATION DE PRESSE DE L’UNAMAB*

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB) s’est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire ce jour vendredi 17 juin 2016.

Était inscrit à l’ordre du jour, le point relatif à la position de l’UNAMAB sur l’inexécution de l’ordonnance n°76/PT-PN/2016 rendue le 09 juin 2016 par le Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Porto-Novo.

Des faits de cette situation, il ressort que le 09 juin 2016, vingt (20) clubs de la Fédération Béninoise de Football ont saisi le président du Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Porto-Novo à l’effet d’ordonner au Comité de Normalisation (CONOR) de suspendre la tenue du congrès électif du comité exécutif de la Fédération Béninoise de Football.

Faisant suite à cette requête, le Président du Tribunal de première Instance de Première Classe de Porto-Novo a ordonné la suspension sans délai du congrès électif de la Fédération Béninoise de Football prévu pour se tenir le
vendredi 10 juin 2016.

Par acte d’huissier en date du même jour, l’ordonnance a été signifiée au Comité de Normalisation (CONOR) de la Fédération Béninoise de Football, aux Ministères en charge de la Défense Nationale, de l’Intérieur et du
Sport.

En dépit de ces significations, le CONOR, avec l’appui de la force publique, a organisé le vendredi 10 juin 2016, le congrès électif suspendu.

Par ce fait, le Gouvernement, au lieu de prêter main forte à l’exécution de l’ordonnance rendue par le Tribunal, a préféré et ce, en violation des articles 59 et 127 de la Constitution du 11 décembre 1990, cautionner la violation de ladite ordonnance.

Cette attitude traduit un grave mépris pour le principe de la séparation des pouvoirs et paraît surprenante lorsque l’on sait que le régime actuel a fait la promesse de renforcer le pouvoir judiciaire.

Ne pouvant rester insensible à cet acte ignoble, l’UNAMAB prend à témoin l’opinion publique nationale et internationale sur les risques de dérives que recèle le comportement du gouvernement.

L’UNAMAB met le gouvernement en garde contre toute tentative de remise en cause des décisions de justice et lui demande de prendre sans délai les mesures idoines afin que l’ordonnance bafouée produise son plein et entier effet.

L’UNAMAB rend le gouvernement responsable des déconvenues qui résulteraient de cette fâcheuse situation.

Fait à Cotonou, le 17 juin 2016.

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