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FIL D'ACTUALITÉ

Pensions de retraite

Coordination des régimes de retraite entre la CNSS et le FNRB




Le Conseil des ministres de ce mercredi a adopté le décret portant règles de coordination des régimes de retraite entre la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Fonds national des Retraites du Bénin.

Selon le Conseil des ministres, le décret portant règles de coordination des régimes de retraite entre la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et le Fonds national des Retraites du Bénin (FNRB) vient « combler l’absence de texte d’application permettant l’ouverture des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été affiliés, durant leur carrière, aussi bien à la Caisse nationale de Sécurité sociale qu’au Fonds national des Retraites du Bénin ».

Les lois portant Code de sécurité sociale et Code des pensions civiles et militaires de retraite en République du Bénin ont prévu la mise en place d’un mécanisme de coordination pour favoriser le maintien des droits. « C’est donc pour traduire dans la réalité ces dispositions légales que le présent décret est adopté. Désormais, les droits acquis par les agents ayant cotisé successivement ou alternativement auprès des deux organismes seront sauvegardés et pris en compte dans la détermination des périodes de cotisations, la liquidation des prestations de vieillesse, d’invalidité ou de survivants », informe le Conseil des ministres.

Le gouvernement a également adopté les décrets portant : approbation des statuts modifiés et augmentation du capital de la Société des Infrastructures routières du Bénin devenue « Société des Infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A. », par absorption de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire ; nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire.

Akpédjé Ayosso

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