Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché, le 21 novembre 2024, un différend commercial qui opposait deux entreprises béninoises.

EMACO SARL avait fourni des matériaux de construction à Continental BTP SARL dans le cadre d’une relation commerciale, mais n’avait pas été réglée pour cette livraison. Malgré une sommation de payer, Continental BTP SARL n’a pas proposé de solution pour le remboursement de la dette, se contentant de reconnaître partiellement la créance.

Le 11 juin 2024 la société a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou pour « solliciter la condamnation de la Société Continental BTP SARL au paiement des sommes de francs CFA soixante-neuf millions soixante-quatorze mille trois (69.074.003) en principal et cinquante millions (50 000 000) à titre de dommages-intérêts ».

En réplique, Continental BTP SARL développe que «  l’inexécution de l’obligation contractuelle (…) provient de la suspension unilatérale de contrat de construction du centre commercial de Parakou, par la mairie de Parakou ». Cette « suspension unilatérale est une cause étrangère qui ne peut être imputée à la société CONTINENTAL BTP », selon les moyens de la défenderesse qui sollicite à son tour un délai de grâce de 12 mois.

Le Tribunal a condamné « la Société Continental BTP SARL à payer à la Société EMACO SARL la somme de francs CFA soixante-huit millions (68.000.000) en principal ».

La demande de la société EMACO SARL en matière de dommages-intérêts a été rejetée.

Le tribunal a également rejeté la demande de délai de grâce de douze mois formulée par la partie défenderesse, estimant que la situation financière de la société n’était pas suffisamment justifiée pour accorder un tel délai.

Le jugement rendu le 21 novembre 2024 est assorti de l’exécution provisoire à hauteur de la moitié en ce qui concerne le paiement.

Continental BTP Sarl a été condamné aux dépens.
M. M.