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FIL D'ACTUALITÉ

Hydrocarbures et impôts

Conditions de déductibilité des achats de gasoil du résultat fiscal




Le Directeur Général des Impôts rappelle aux entreprises que seuls les achats directs de gasoil auprès du Dépôt Pétrolier du Bénin (DPB) ou ceux sous-tendus par une autorisation d’achat de ce dernier seront admis en déduction du résultat fiscal.
Dans le cadre du mécanisme de subvention mis en place par le gouvernement au niveau du Dépôt Pétrolier du Bénin (DPB), structure autorisée à réguler le prix de cession du gasoil à la pompe et celui pratiqué dans les échanges commerciaux noués entre deux entreprises (B2B), le Directeur Général des Impôts (DGI) rappelle à toutes les entreprises que « seuls les achats directs de gasoil auprès du Dépôt Pétrolier du Bénin (DPB) ou ceux sous-tendus par une autorisation d’achat de ce dernier seront admis en déduction du résultat fiscal ».
La mesure prend effet à compter du 1er juin 2022, date de signature de la note circulaire du DGI.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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