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Conseil des ministres

Compte rendu du conseil des ministres du 24 août




Le chef de l’Etat, chef du gouvernement a présidé le Conseil des ministres de ce mercredi 24 août 2016. 7 points majeurs peuvent retenir l’attention.

1er point  : Gouvernance de la Société nationale des eaux du Bénin
Les états financiers de la SONEB pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été examinés par le Conseil des ministres. A l’issue de cet examen, le Conseil a pris note du résultat net positif dégagé par la Société. Le Conseil a instruit le ministre de l’énergie, de l’eau et des mines à l’effet de prendre ou de faire prendre par les organes de direction et d’administration de la Société, les dispositions nécessaires en vue de poursuivre l’effort de l’assainissement des finances de l’entreprise, l’effort de maîtrise des charges et l’effort d’amélioration des prestations à la clientèle.
Le Conseil a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessaire mise en œuvre des recommandations qui ont été formulées notamment par les Commissaires aux comptes de la Société et par le ministre de l’Economie et des finances. Le Conseil a ainsi adopté le décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2014 de la SONEB.

2ème point : Création du Centre de formation aux opérations de maintien de la paix à Cana au sein des Forces armées béninoises
La participation des troupes militaires aux opérations de soutien à la paix sur les théâtres extérieurs requiert une formation de pré-déploiement. Cette formation était abritée par le Centre de formation militaire de Bembèrèkè. Pour des raisons d’efficacité, un 2ème Centre a été activé au camp militaire de Cana qui abrite notre base aérienne et le 1er bataillon d’artillerie mixte dans le département du Zou. Le Conseil a ainsi pris un décret pour consacrer la création de ce centre de formation sur le site de Cana.

3ème point  : Organisation de la 44ème édition des Journées béninoises de l’évaluation
L’impératif de la bonne gouvernance est une priorité pour le développement de notre pays. L’évaluation des politiques publiques est un maillon indispensable de la gestion publique au service du développement. Le thème central de cette édition s’intitule : "L’utilisation des résultats de l’évaluation des résultats pour changer les conditions de vie des populations".
Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou du 5 au 7 septembre 2016 de ce forum de haut niveau sur l’évaluation au Bénin en relation avec les partenaires au développement.

4ème point  : Rencontre internationale de jeunes à Cotonou
Le Conseil a autorisé l’organisation conjointe par la Conférence épiscopale du Bénin et par l’Eglise protestante méthodiste du Bénin (EPMB) de la rencontre internationale des jeunes à Cotonou, du 31 août au 4 septembre 2016.

Le conseil a autorisé l’organisation conjointe par la conférence épiscopale du Bénin et par l’église méthodiste du Bénin, de la rencontre internationale des jeunes à Cotonou du 31 aout au 04 septembre 2016. Cette rencontre de brassage et de partage d’expérience connaitra la participation de 6000 jeunes béninois et de 2000 jeunes venant des pays de l’Afrique de l’ouest et de partout ailleurs. Le thème de cette rencontre internationale porte sur : ensemble, cherchez des chemins d’espérance.

5ème point  : Soutien du gouvernement aux candidatures de Béninois à des postes à l’étranger
Le conseil a autorisé la candidature de M. Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi au poste d’expert du comité des droits de l’homme. Le Conseil a également autorisé la candidature de M. Abdel Rahman Worou Baré au poste d’expert du comité des droits des personnes handicapées. Ces candidatures ont déjà été soumises aux Nations Unies. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a été instruit aux fins de poursuivre les démarches en direction des Etats partie aux pactes internationales relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’endroit des pays partis à la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

6ème point : Renforcement de la gouvernance des actions ministérielles
Le Conseil a relevé que les actes règlementaires pris dans les ministères et les préfectures devront être en harmonie avec la politique de la nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Ces actes doivent aussi être en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le gouvernement. Lesdits actes devront également traduire la volonté d’une cohésion gouvernementale à toute épreuve. Pour renforcer cette cohésion et assurer le suivi des actes administratifs, un mécanisme est mis en place à la présidence de la République à travers la création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêté ministériels et préfectoraux. Le Conseil a pris un décret à cet effet.

7ème point  : Montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la SEGUB SA.
Vous vous rappelez que le gouvernement avait ordonné un audit des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit de 2012 à avril 2016. En prélude à ces audits, il a été procédé le 26 avril 2016, à la suspension de tous les reversements des redevances relatives aux prestations en générale y compris les redevances concernant les contrats du guichet unique portuaire et du guichet unique pour les opérations du commerce extérieur mais à l’exception des redevances relatives à certaines rubriques comme échanges de Bl, transferts, frais de parcs de regroupement, départs et assurances convoyages.
Le montant cumulé de ces redevances suspendues depuis le 26 avril 2016 à la date du 23 août 2016, s’élève à environ 2 milliards 700 millions de francs Cfa. Ce montant est retenu et consigné au niveau de SEGUB. Le point des virements suspendus a été fait à la date du 23 août 2016. A l’exception des honoraires de SEGUB SA, les virements suspendus se montrent globalement à environ 2 milliards de Frans Cfa au 23 août 2016.

Le Conseil a autorisé le reversement de cette somme au Port autonome de Cotonou. Le ministre des Infrastructures et des transports a été instruit à l’effet d’autoriser le Port autonome de Cotonou à utiliser cette somme d’environ 2 milliards de Francs Cfa pour contribuer à l’effort national de sécurisation des corridors dans le cadre du renforcement sécuritaire.

Pascal Irenée Koupaki
Ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République

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