mardi, 27 juin 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Scandale sur le gisement cimentier d’Adja-OuèrÉ

Comment le Bénin a été bradé à Nocibé sur plusieurs générations




Dans la convention minière qui lie l’Etat béninois à la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé), ce serait un euphémisme que d’affirmer que Yayi Boni et son gouvernement ont cannibalisé l’économie béninoise au profit de Latfallah Layousse. Yayi Boni a décidé, de façon aussi effarante, que pendant quinze (15) années d’exploitation, la Nocibé soit exonérée de toute taxe douanière sur tout consommable et matière entrant dans la fabrication du ciment y compris sur le ciment lui-même (produit fini emballé) directement importé c’est-à-dire non produit par Nocibé. 


Ils ont l’outrecuidance dans leurs tripes. La République ne représente plus rien à leurs yeux. Pour s’en convaincre, il faut se référer au point 4.4.2.1 relatif aux exonérations douanières contenu dans la Convention minière signée entre l’Etat béninois et la Nocibé. En effet, ce point de l’article de ladite Convention dispose que 

 : « Pendant la période d’exploitation, la Société ainsi que toutes les personnes physiques ou morales, locales ou étrangères, contractants, sous contractants, sous traitants, prestataires travaillant pour son compte, bénéficieront pendant une durée de quinze (15) ans d’une exonération totale, immédiate et directe lors du franchissement du cordon douanier de tous droits, impôts, taxes, redevance (y compris la redevance statistique) contributions et autres prélèvements douaniers et fiscaux (y compris la Tva à l’importation, les prélèvements communautaires Cedeao et Uemoa) et parafiscaux de quelque nature que ce soit perçus au profit de l’Etat et/ou de tous organismes et collectivités publics, parapublics, semi publics, d’économie mixte ou concessionnaires et exigibles à l’entrée de toute pièces détachées, matériels, matériaux, équipements, véhicules utilitaires et de tourisme notamment les matériels roulant d’extraction et de manutention, frets ou services importés directement ou indirectement, fournitures, consommables, carburants, combustibles notamment le charbon et lubrifiants, emballages, containers, intrants, clinker, pièces détachées, produits finis et semi finis ».


En clair, il faut comprendre que Yayi Boni et son gouvernement sont passés à côté de la plaque. Ils ont tout simplement oublié leur nationalité en osant engager l’Etat béninois par la signature d’une disposition aussi inique et cynique pour l’économie nationale. Comment peut-on oser donner un seul instant, encore moins pendant quinze ans, de tels avantages aussi illicites qu’incompréhensibles à une entreprise privée, dans un secteur de concurrence et de grande distribution.
Au-delà du sinistre financier que constitue ce crime pour le Trésor public béninois dont la source essentielle est plus douanière que fiscale, l’exonération douanière totale accordée à Nocibé en période d’exploitation crée une distorsion grave dans le secteur cimentier en matière de concurrence d’autant que le produit concerné (le ciment) n’est pas lui-même déclaré exempté des taxes douanières au Bénin. Un tel avantage accordé à un opérateur privé dans un secteur ouvert, est contraire aux dispositions réglementaires nationales et internationales en matière de commerce parce qu’il constitue tout simplement une subvention au coût de production (ou coût de revient) de Nocibé au détriment de tous les autres acteurs du secteur cimentier qu’ils soient fabricants ou importateurs.

Un tel avantage est contraire à l’ordre public et donc nul et non avenu bien que contracté. Yayi Boni ne peut permettre à Layousse de mettre tous ses concurrents en faillite en utilisant une subvention volée et en appauvrissant les finances publiques. 


Drame économique


Ce qui est encore plus effarant dans les exonérations accordées à la Nocibé dans cette Convention destructrice de l’économie nationale du Bénin, c’est l’extension dangereuse qui est faite de cette franchise douanière et fiscale au profit des entreprises prestataires de Latfallah Layousse et plus grave encore au détriment des prélèvements communautaires pour la Cedeao et l’Uemoa. C’est simplement un drame. Tenez ! Yayi Boni et son gouvernement autorise la Nocibé a fait valoir ses documents de franchise douanières et fiscales à ses prestataires pendant toujours les quinze (15) années d’exonérations nauséabondes !
Autrement, il suffira au Pdg de la Nocibé, Latfallah Layousse de commander, par le biais d’entreprises de prête-noms (fictives) pour commander des marchandises de quincaillerie, de Btp, des cartons de vins, de champagne, du prêt-à-porter, de parfums de tutu quanti… pour déclarer que cela rentre dans le cadre de ses besoins pour que les régies douanières et fiscales du Bénin fassent le salamalec et laissent passer sans rechigner au détriment des finances publiques et de la concurrence. 
Mais avec le recul, on ne s’étonne pas de cette décision de Yayi Boni et son gouvernement. Car, par le passé, ils l’ont déjà fait au moment de l’organisation du Sommet de la Cen-Sad au Bénin. En effet, à des entreprises de Btp qui se sont engagées à construire des bâtiments (villas présidentielles) pour accueillir des invités à ce Sommet né des idées grandiloquentes de feu Kadhaffi, l’Etat béninois leur avait accordé des exonérations. Ce qui a permis à celles-ci (entreprises) de commander plusieurs milliers de tonnes de fer à béton et autres produits de quincaillerie en toute franchise au détriment des finances publiques et de leurs concurrents.


Dommage pour le Bénin !


Dans cette nébuleuse Convention qui met en coupe réglée l’économie nationale, Yayi Boni et son gouvernement ont poussé l’outrecuidance de se refuser de faire des prélèvements communautaires auprès de la Nocibé pour la Cedeao et l’Uemoa. Et de façon spectaculaire, ils ont décidé que ce soit le Trésor public du Bénin qui paye ces taxes communautaires à la place de Nocibé. C’est qui est grossièrement prévu au dernier paragraphe du point 4.4.2.2 de la Convention minière relatif aux exonérations fiscales qui dispose que : « …L’Etat du Bénin utilisera le mécanisme qu’il jugera approprié pour générer les recettes nécessaires pour le règlement des prélèvements communautaires, les taxes affectées et l’indemnisation des personnes expropriées des concessions minières ». Choquant, n’est ce pas !!!
Mais Yayi Boni et son gouvernement ont pris une telle option dans un pays dont le budget est tributaire des taxes et impôts payés par opérateurs économiques « vertueux » ont-ils l’habitude de proclamé urbi et orbi.

La vertu pour Yayi Boni, c’est la privation du pays dont malheureusement pour les citoyens, la chance de conduire les destinées pendant dix (10) difficiles années de gestion. Quel gâchis ! Cela mérite que les promoteurs et les signataires d’une Convention qui spolie la nation et les fils et les filles du Bénin puissent répondre de leurs actes abjects et provocants pour la mémoire de nos aïeuls. Quel fils ou fille accepterait qu’un quidam salisse la mémoire de ses aïeuls ? Question à qui de droit.
Demain, nous mettrons l’étape sur les exonérations en Tva et les interdictions monstrueuses que Yayi Boni et son gouvernement se sont imposées dans le contrôle des activités de Nocibé.


 Emérico Adjovi

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