mercredi, 19 février 2025 -

1203 visiteurs en ce moment

Forêts et ressources naturelles

Ce que dit la loi sur les coupons de transport du bois au Bénin




La circulation du bois énergie notamment le charbon de bois et le bois de feu est soumise à des conditions particulières. L’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juin 2009 détermine les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois en République du Bénin.

Des coupons sont délivrés à l’occasion du transport du bois en République du Bénin. Il s’agit des bois énergie, des bois d’œuvre et des bois de service. Selon l’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juin 2009 en son article 5, sont émis 5 types de coupon de couleurs différentes déterminant la provenance du bois transporté. Il y a le coupon vert pour le bois en provenance de plantations forestières privées ou forets privées dument immatriculées ou constatées selon un mode de preuve établi par la loi. Le coupon bleu est pour le bois en provenance des marchés ruraux alimentés par des exploitations de type contrôlé. Le coupon jaune est émis pour le bois en provenance des marchés ruraux alimentés par des exploitations de type orienté. Le coupon rouge est pour le bois en provenance des marchés ruraux alimenté par des exploitations de type incontrôlé. Quant au coupon blanc, il correspond au bois en provenance des plantations domaniales sous aménagement. Les informations sur les coupons sont entre autres la localité, la quantité, la durée de validité du coupon, les noms prénoms et signature du chef de poste forestier.

Selon l’article 10 de l’arrêté, les coupons délivrés à l’occasion du transport du bois destiné à l’autoconsommation, portent la mention « autoconsommation ». L’article 11 définit les quantités de bois autorisées à être transportées par les particuliers. Elles sont fixées par transport ainsi qu’il suit : bois de feu : un (1) stère, charbon de bois : deux (02) sacs de 103 cm (hauteur sac vide) X 63 cm (largeur sac vide). « Les taxes et redevances afférentes aux quantités autorisées sont payées conformément à la réglementation en vigueur », précise l’article 11. S’agissant des coupons délivrés à l’occasion du transport du bois pour l’auto- consommation, provenant des forêts des particuliers, ils portent la mention « Forêts des particuliers ».

Conformément à l’arrêté, le coupon vert est délivré par le propriétaire de la plantation forestière ou de la forêt privée à l’acheteur du bois après paiement à ce dernier des taxes et redevances ; les coupons bleus et jaunes sont délivrés par les Structures Locales de Gestion du Marché Rural de Bois aux acheteurs de bois ; le coupon rouge est délivré, contre paiement des taxes et redevances y afférentes par les postes forestiers de la localité à l’acquéreur de bois après chargement du produit au titre de l’exploitation de type incontrôlée.
« La délivrance et le contrôle des coupons de transport de bois se font en fonction de la quantité de bois fixée par voyage et par moyen de transport », souligne l’article 17 de l’arrêté.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

25 janvier 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou




Plus de 7000 candidats à l’emploi insérés grâce au PSIE


19 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le gouvernement a présenté le bilan au 31 décembre 2024, du Programme (…)
Lire la suite

Des collecteurs et voies connexes prévus dans 7 villes du Bénin


19 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Allada, Dassa-Zoumè, Pobè, Lokossa, Aplahoué, Djougou et Kandi (…)
Lire la suite

Près de 160 millions FCFA pour l’audit du fichier électoral


19 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 19 février 2025, le gouvernement a (…)
Lire la suite

De nouveaux directeurs nommés dans les écoles primaires publiques


19 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou à (…)
Lire la suite

Willy Mignon inhumé le 8 mars à Ouidah


19 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’artiste Willy Mignon sera conduit dans sa dernière demeure le 8 mars (…)
Lire la suite

La dépouille de Willy Mignon rapatriée au Bénin


18 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’artiste chanteur et compositeur, Willy Mignon, décédé au Burkina Faso (…)
Lire la suite

Rémi Moretti, l’ex président de la HAAC condamné


17 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Plusieurs anciens conseillers de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et (…)
Lire la suite

Le député Armand Gansè raconte sa mésaventure à la CRIET


17 février 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le député Armand Gansè s’est présenté ce lundi 17 février 2025 devant (…)
Lire la suite

Les motos des policiers volées dans un commissariat


17 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le commissariat de police de Houègbo, dans la commune de Toffo a été (…)
Lire la suite

Les occupants sous les lignes haute tension de la SBEE invités à (…)


16 février 2025 par Akpédjé Ayosso
Les personnes installées sous les lignes haute tension de la Société (…)
Lire la suite

Döton, une plateforme mobile rapproche l’administration des citoyens


16 février 2025 par Marc Mensah
La commune d’Adjarra, située à environ 40 km de Cotonou, innove avec la (…)
Lire la suite

MTN s’engage à « Tout donner ensemble » pour ses abonnés


15 février 2025 par La Rédaction , Marcel HOUÉTO
MTN, le premier opérateur de téléphonie mobile au Bénin a lancé (…)
Lire la suite

80 magistrats et 100 greffiers en formation


14 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le ministre de la Justice, a fait un point détaillé sur les efforts (…)
Lire la suite

Un directeur d’école et deux enseignants en prison pour vol de vivres


14 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A Matéri dans le département de l’Atacora, le directeur de l’EPP de (…)
Lire la suite

538 000 casiers judiciaires délivrés en ligne en 4 ans


14 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Depuis la mise en place de la délivrance en ligne du casier judiciaire (…)
Lire la suite

Un notaire en garde à vue


13 février 2025 par Marc Mensah
Un notaire est en garde à vue depuis vendredi dernier à la police (…)
Lire la suite

PDIAD-BMVO lancé pour promouvoir le riz, le maïs, le poisson et le (…)


12 février 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le gouvernement béninois a lancé, le 12 février 2025 au Novotel Hôtel à (…)
Lire la suite

Savè devient une importante source d’approvisionnement en eau potable


12 février 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’eau potable autrefois considérée comme un luxe dans le département (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires