vendredi, 9 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Ce qu’il faut savoir du Projet de loi de finances rectificative




Selon le Ministre des finances, Le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016 est bâti autour d’une rationalisation des dépenses publiques avec à la clé, des mesures d’annulation de crédits en lien avec :
-  la réduction du nombre de portefeuilles ministériels et l’appréciation de la capacité de consommation des crédits à fin décembre 2016 ;
-  le redimensionnement des périmètres d’activités et des organigrammes des ministères ;
-  une revue de la qualité de la dépense engagée au cours du deuxième trimestre 2016.

Ainsi des économies d’un montant de 149,313 milliards de FCFA sont enregistrées sur les dépenses des ministères et comprennent :
• 146,377 milliards de FCFA résultant de la rationalisation de la taille du gouvernement et du portefeuille des investissements publics ;
• ,936 milliards de FCFA consécutif à un redimensionnement des périmètres d’activités et des organigrammes des ministères.
A titre d’illustration, en termes de revue de la qualité de la dépense, on peut citer une économie de 4,8 milliards FCFA qui résulte d’une amélioration de l’organisation des examens et concours pour le compte de l’année 2016 ; et une autre de 4,3 milliards FCFA découlant d’une revue de la qualité de la dépense publique engagée au cours du premier trimestre 2016.
A ces 149,313 milliards de FCFA d’économies enregistrées sur les dépenses des ministères ; il faut ajouter 16,8 milliards de FCFA d’économies réalisées sur les autres budgets (dépenses non reparties : 6 milliards, budgets des autres organismes publics : 2, 590 milliards de FCFA et Comptes d’Affectation Spéciales : 8, 228 milliards de FCFA.)
Il en découle, en première intention, que les dépenses passeraient de 1231,935 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale (LFI) à 1004, 257 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative (LFR).
Cependant il a été nécessaire d’intégrer à la LFR, (i) les dépenses déjà opérées en dépassement et régularisées au moyen de la présente loi de finances rectificative (61,55 milliards de FCFA) ; (ii) les dépassements anticipées a fin décembre 2016 (74,539 milliards de FCFA) dont 17,735 milliards de FCFA pour les charges financières de la dette, 9,196 milliards de FCFA pour la masse salariale et 18,870 milliards de FCFA pour l’énergie.
Au total le niveau des dépenses budgétaires dans la LFR s’établit à 1140, 346 milliards de FCFA contre 112,935 milliards de FCFA en baisse de 8,60 % par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale qui étaient de 1037, 815 milliards de FCFA. Cette revue a la baisse des recettes est notamment imputables a la tendance baissière observée depuis le début de l’année au niveau des recettes douanières et aux mauvaises perspectives en ce qui concerne les dons projets et les fonds de concours (-35,919 milliards de FCFA estimés a fin décembre).

En conséquence, avec la loi des finances rectificative, le solde budgétaire hors dons connaitrait une amélioration de 0,7 point passant de -5,6% du PIB a -4,9 % du PIB. Quant au solde budgétaire dons compris, il s’établirait a -3,9 % du PIB, largement inferieur au taux de -7,9% du PIB obtenu à fin décembre 2015.
En ce qui concerne les opérations de trésorerie, elles s’élèvent en ressources à 474, 968 milliards de FCFA contre 515,162 milliards de FCFA en loi de finances initiale pour l’année 2016, en baisse de 40, 194 milliards de FCFA. S’agissant des charges de trésoreries, elles sont également en recul dans la loi de finances rectificative d’un montant de 37, 901 milliards de FCFA, soit une baisse de 11,81% par rapport aux prévisions initiales qui ressortaient a 321, 042 milliards de FCFA.
En définitif, les crédits ouverts dans la LFR s’établissent à 1.423, 487 milliards de FCFA contre 1552,977 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale. Ce qui correspond à une réduction de 129,490 milliards de FCFA, soit une contraction de 8,34 %. Ces crédits outre les dépenses budgétaires de 1140,346 milliards de FCFA, intègrent de charges de tresorerie pour un montant de 283,141 milliards de FCFA.

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