mardi, 21 mai 2024 -

1055 visiteurs en ce moment

Les derniers soubresauts du député Orou SE GUENE




Le Tribunal de première Instance de Parakou statiant publiquement en matière de flagrant délit a condamné le député Orou Se Guéné pour les faits de pression sur juge, à six mois d’emprisonnement ferme et à cinq cent mille (500 000) CFA d’amende avec mandat d’arrêt.

Cette décision tire sa source de l’article 3 de la loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin qui dispose que

 "La justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.Le juge ne doit faire l’objet d’aucune pression de quelque nature que ce soit dans l’exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdite.

Toute infraction aux présentes dispositions est punie d’un emprisonnement de six (6) à douze (12) mois et d’une amende de cinquante mille (50.000) à cinq cent mille (500.000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement."

Selon certaines sources, l’Honorable GUENE recueille activement les signatures de ses collègues pour jouir des dispositions de l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990 qui prévoient que "Les membres de l’Assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. 
La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers".

Ce qu’il convient de retenir est que le député de la huitieme circonscription électorale ne peut briguer de sitôt un mandat électif en République du Bénin. On apprend que sa sécurité serait renforcée par des hommes en uniforme afin d’empêcher son arrestation. C’est bien là une solution éphémère car il ne jouir à vie de cette protection. Or dans un an , deux ans voire plus il peut toujours être améné à purger sa peine .

 

 

La rédaction

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

2 décembre 2014 par Judicaël ZOHOUN




Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Lundi 20 Mai 2024


21 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

La levée provisoire de l’embargo ne relève pas du rétropédalage (W. (...)


20 mai 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Face à la presse vendredi 17 mai 2024, le secrétaire général adjoint, (...)
Lire la suite

Le 1er navire quitte Sèmé avec du pétrole nigérien à bord


19 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Le chargement du premier navire dans le cadre du projet Pipeline (...)
Lire la suite

Voici la date de la Tabaski 2024


18 mai 2024 par Marc Mensah
La Tabaski 2024 sera célébrée le 16 juin prochain dans le monde (...)
Lire la suite

Wapco offre 15 bourses aux étudiants béninois


18 mai 2024 par Marc Mensah
Des bourses dans le domaine du gaz et du pétrole. Le gouvernement (...)
Lire la suite

Liste de personnes invitées à l’Agence Judiciaire du Trésor


17 mai 2024 par Marc Mensah
Une liste de trente-cinq (35) personnes ou leurs ayant droits sont (...)
Lire la suite

La BOAD présente ses opportunités de financement aux industriels


16 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) a (...)
Lire la suite

Cotonou abrite le forum régional « Notre Futur » dès le 6 juin


16 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
La 6e édition du forum régional « Notre Futur – Dialogue Afrique (...)
Lire la suite

La Sirat annonce le démarrage de l’Asphaltage à Djougou, Kandi et Parakou


16 mai 2024 par Marc Mensah
La Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du (...)
Lire la suite

Le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du Mercredi 15 Mai 2024.


16 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
La LNB S.A vous donne le récapitulatif des résultats de Loto 5/90 du (...)
Lire la suite

Le parti RN salue un événement majeur de coopération Niger-Bénin


15 mai 2024 par Marc Mensah
Le Bénin a autorisé l’embarquement du pétrole nigérien depuis le (...)
Lire la suite

Le chargement du pétrole nigérien sur navire démarre ce jeudi


15 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Le chargement du premier navire dans le cadre du projet Pipeline (...)
Lire la suite

Deux béninois finalistes de la 1ère édition des African CIO Awards 2024


15 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le jury des African CIO Awards 2024, présidé par le Dr. Hamadoun (...)
Lire la suite

La plateforme de demande d’allocations universitaires réouverte


15 mai 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Une deuxième chance pour les étudiants allocataires des Universités (...)
Lire la suite

Le Bénin autorise le chargement du premier navire


15 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin autorise le chargement du premier navire qui mouille dans (...)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 MAI 2024


15 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 mai 2024, sous (...)
Lire la suite

Une forte délégation chinoise à Cotonou pour le dégel


15 mai 2024 par Marc Mensah
Une délégation de la Chine a été reçue à Cotonou ce mercredi 15 mai (...)
Lire la suite

Un réseau de rançonnement des demandeurs du casier judiciaire démantelé


15 mai 2024 par Marc Mensah
Un système de rançonnement des demandeurs du casier judiciaire a été (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires