Le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu son jugement le 27 février 2025, dans une affaire opposant un enseignant à la retraite, à la Coopérative d’Epargne et de Crédit pour le Développement Intégral (COOPECDI) et son ancien Directeur exécutif, Kohou Cyrille ANDELE.

Selon les faits qui remontent à 2012, l’enseignant A. T. a mis en hypothèque un immeuble bâti de forme quadrangulaire, d’une contenance totale de 06 a 25 ca, sis à Abomey-Calavi, pour garantir un prêt consenti à la COOPECDI.

Cependant, la Coopérative d’Epargne et de Crédit pour le Développement Intégral (COOPECDI) n’a pas honoré ses engagements à l’échéance. La société NSIA BANQUE BENIN SA NSIA Banque Bénin a procédé à la saisie et à l’adjudication du bien.

L’enseignant a saisi, le Tribunal de Commerce de Cotonou le 19 septembre 2024. Il demande de condamner solidairement la coopérative et son Ex DE à « lui payer les sommes de francs CFA cinquante millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille soixante-seize (50.495.076) à titre de remboursement de la valeur de son immeuble adjugé au profit de la société NSIA BANQUE BENIN, trente millions (30.000.000) à titre de dommages-intérêts et cinq millions (5.000.000) au titre des frais irrépétibles ».

La COOPECDI et son DE n’ont pas comparu.

Le Tribunal a ordonné à la COOPECDI et à Kohou Cyrille ANDELE de verser solidairement à A. T. la somme de 50.495.076 FCFA, correspondant à la valeur de l’immeuble adjugé à NSIA Banque Bénin.

En raison du préjudice subi, les défendeurs doivent également verser 30.000.000 FCFA en dommages-intérêts à A. T., qui a dû abandonner son bien et se mettre en location.

Les défendeurs sont également condamnés à payer 500.000 FCFA pour couvrir les frais engagés dans la procédure, selon le jugement rendu le 27 février 2025.
M. M.