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FIL D'ACTUALITÉ

Boni YAYI ordonne la libération de plusieurs prisonniers




Usant de ses pouvoirs discrétionnaires, le chef de l’État, le Dr Boni Yayi vient de gracier plusieurs détenus retenus dans les différentes prisons du pays pour diverses raisons. A travers un communiqué qui vient de nous parvenir et signé du garde des sceaux, ministre de la justice Évelyne da Silva, il est dit que le premier magistrat ordonne la relaxe de plusieurs prisonniers retenus dans les liens de la détention pour diverses raisons. A travers le même communiqué, il est fait instructions aux hommes en uniformes de veiller à ce que ces individus libérer dans la nature a la veille de cette fin d’année ne se retrouvent à nouveau en porte-à-faux avec la loi. Lire le communiqué.

Amir NABIL

Communiqué

Le président de la République, Chef de I’Etat, Chef du Gouvernement exerçant ses prérogatives constitutionnelles, a instruit Ie Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Ia Législation et des Droits de I’Homme qui, a accordé la liberté conditionnelle à plusieurs centaines de nos compatriotes détenus dans les prisons civiles, pour avoir été condamnés pour diverses infractions par les tribunaux de la République. IL s’agit de la mise en ceuvre d’une prérogative légale reconnue au Ministre de Ia Justice par I’article 811 de Ia loi n*2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Pour la mise en oeuvre à I’échelle nationale, Ia première fois au Bénin, de la mesure de libération conditionnelle, 334 béninois ont recouvert en temps réel leur liberté d’aller et de venir. Ces compatriotes bénéficient ainsi de Ia sollicitude du Chef de I’Etat, garant de Ia jouissance par tous des droits et libertés publiques reconnus par les conventions
internationales auxquelles la République du Bénin est partie et par la loi n° 9o-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ils pourront ainsi fêter avec leur famille. II est toutefois rappelé à leur attention que, pendant toute Ia durée de la liberté conditionnelle, Ie Garde des sceaux, Ministre de Ia Justice de Législation et des Droits de I’Homme peut prononcer la révocation de Ia décision de mise en liberté conditionnelle.

Le Président de Ia République, Chef de I’Etat, Chef du Gouvernement voudrait croire que Ie bénéfice de Ia liberté conditionnelle contribuera au changement de comportement des bénéficiaires, à leur amendement et à leur réintégration harmonieuse dans Ia communauté nationale. En tout état de cause, des instructions sont données à la Gendarmerie et à Ia Police Nationale pour assurer Ie contrôle de la bonne conduite des bénéficiaires.

Fait à Cotonou le 24 décembre 2015

Me Evelyne Dasilva

 

Ministre de la Justice

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

25 décembre 2015 par La Rédaction




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