samedi, 29 avril 2017 •

154 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Bientôt de nouveaux tarifs pour les actes d’huissiers de justice




Le décret n°2005-38 du 09 mars 2005 fixant les tarifs des actes d’huissiers de justice en matière civile et commerciale subira quelques modifications. Les articles 1er et 2 de ce texte régissant les tarifs des actes notariés seront révisés. Et pour cause, après plus de 10 années d’application, certains de ces tarifs se révèlent de plus en plus inadaptés à l’évolution du coût de la vie et des diligences que requièrent parfois les actes de leur ministère.
La Chambre nationale des Huissiers du Bénin a soulevé certaines préoccupations qui ont été examinées au cours des séances de travail qui ont eu lieu entre le Ministère de la Justice et la Chambre.
Sur la base des éléments de comparaison recueillis dans la sous-région ouest africaine notamment, il est apparu la nécessité de réviser la grille tarifaire des actes des Huissiers.
Aussi, le conseil des ministres du 1er février 2017 a-t-il en conséquence, adopté le projet de décret portant modification des articles 1er et 2 du décret n°2005-38 du 09 mars 2005, en raison de la mission de service public dont relève l’activité des huissiers.
Armel TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

2 février 2017 par Dg24h



‘‘Il y a de l’argent dans ton pays.’’

29 avril 2017 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​Deux informations cataclysmiques nous sont (...)
Lire la suite

L’IATA s’oppose aux 10 € que le gouvernement veut prélever par (...)

29 avril 2017 par Dg24h
Le gouvernement de Patrice Talon a pris un décret instituant, pour (...)
Lire la suite

La cybercriminalité et la cybersécurité, seront mieux contrôlées, selon (...)

29 avril 2017 par Dg24h
L’examen de la proposition de loi portant code du numérique en (...)
Lire la suite

Lehady Soglo en croisade contre le dépôt anarchique des déchets sur les (...)

28 avril 2017 par Dg24h
Les citoyens indélicats qui déposent anarchiquement des ordures sur les (...)
Lire la suite

Des chefs d’entreprises sensibilisés sur le règlement des (...)

28 avril 2017 par Dg24h
Des chefs d’entreprise et des membres du Rassemblement des arbitres (...)
Lire la suite

Victor Dassi Adossou désormais à la tête de la Chambre administrative

28 avril 2017 par Dg24h
La Chambre administrative de la Cour suprême a désormais un nouveau (...)
Lire la suite
ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires