Le Tribunal de Commerce de Cotonou a rejeté la demande de rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer et condamné la Société BSKA International Sarl.

La Société BSKA International Sarl a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou en avril 2024. Elle conteste l’ordonnance d’injonction de payer n° 0026/2024, rendue le 26 mars 2024. BSKA International Sarl explique qu’elle n’est pas débitrice de la somme dont le recouvrement est poursuivi et que la créance ne remplit pas les conditions de certitude, de liquidité et d’exigibilité.

HYDE PARK s’oppose aux moyens de BSKA International Sarl.

La Société HYDE PARK Sa développe qu’elle a conclu un contrat de construction d’un parc aquatique à Calavi pour un montant total de soixante-seize millions (76.000.000) francs CFA avec la Société BSKA International Sarl. Les travaux ont été réalisés et réceptionnés par BSKA international. L’ouvrage est ouvert au public mais la société reste lui devoir 12.000.000 Fcfa.

Pour BSKA International Sarl, les travaux n’ont pas été achevés et ont été abandonnés par la Société HYDE PARK Sa.

Pour le Tribunal, « il ressort des pièces du dossier et des débats notamment de différents reçus et facture non contestés par la société BSKA PARK Sarl que cette dernière a versé à la société HYDE PARK Sarl la somme de francs CFA soixante un million (61.000.000) à laquelle doit s’ajouter le coût d’achat de matériel pour le parc à hauteur de trois millions (3.000.000) FCFA réglé par la société BSKA Internationale Sarl ». La Société BSKA Internationale Sarl reste devoir à la société HYDE PARK Sarl la somme de douze millions (12.000.000) francs CFA à payer au plus tard le 30 juin 2023 conformément aux clauses contractuelles. Ce délai étant passé, la créance dont le recouvrement est poursuivi est donc, certaine, liquide et exigible ; a indiqué le Tribunal dans une décision rendue le 12 décembre 2024.

La demande de rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer a été, par conséquent, annulée. Le
BSKA international Sarl a été condamnée à payer à la Société HYDE PARK Sarl la somme de francs CFA douze millions (12.000.000) en principal.

La Société est tenue également de payer les frais du procès.

Le tribunal n’a pas fait droit à la demande de paiement de cinq millions de dommages-intérêts de la société HYDE PARK Sarl.
M. M.