Le ministre en charge de la Communication, Etienne Kossi, s’est fait piéger, au cours d’un entretien sur une chaîne de télévision. En tenant à défendre le gouvernement qui, par décret 2015-455 du 27 août 2015, a augmenté les tarifs de communication, a fait économie de vérité. L’attitude frise de la supercherie au sommet de l’Etat.

« Les communicateurs ne sentiront rien sur les coûts de communication », a fait savoir le ministre Etienne Kossi. Or, l’immatriculation du décret qui soumet les coûts de communication à majoration trahit les propos du ministre. En effet, le décret est intitulé : « décret N°2015-455 du 27 août 2015, portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015 ». Ce que le ministre n’a pas fait savoir, c’est que le gouvernement recherche en urgence 137.297.000.000 de F Cfa à titre d’avance pour combler le déficit budgétaire de certains ministères. L’article 4 du décret situe clairement sur le fait que c’est bien le consommateur final, c’est-à-dire, les utilisateurs de téléphones portables qui paient les frais. Ledit article stipule : « (…) l’institution pour compter du 1er septembre 2015, d’une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 F Cfa sur chaque Sms ; le relèvement de la redevance de communication Gsm comme ci-après : de 2 F Cfa à 5 F Cfa par minute sur chaque appel national sortant et international entrant, de 23 F Cfa à 53 F Cfa sur chaque appel international entrant (…) ». A la lecture de cette première partie de l’article 4 du décret, ces mesures sont-elles applicables aux opérateurs Gsm ou aux consommateurs ? Sans ambages, il s’agit bien d’imputation de frais à la charge du dernier consommateur et non de l’opérateur Gsm. La suite du même article justifie la raison pour laquelle les tarifications passent du simple au double, voire plus. Car, le gouvernement, dans la recherche de fonds additionnels pour suppléer la gabegie engendrée par la mal gouvernance, a décidé de la suppression « des exonérations des impôts sur le BIC et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence Gsm ».

Alors, lorsque l’opérateur économique ne bénéficie plus d’exonération, en bon capitaliste, il répercute le prix de revient de la marchandise sur les articles qu’achètent les consommateurs en dernier ressort. Par le même acte, l’Exécutif soumet les opérateurs Gsm au « prélèvement d’une taxe spécifique dénommée " contribution au développement " de 2% du chiffre d’affaires hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs Gsm ». Et le ministre Etienne Kossi qui est signataire dudit décret, prétend que le consommateur ne paiera rien. Il semble qu’il n’avait pas bien pris connaissance du document avant d’apposer sa signature. Ce qu’il faut aussi craindre, c’est qu’en décidant, de façon unilatérale, comme il en a l’habitude, de supprimer les exonérations, le gouvernement a violé la convention qui le lie aux opérateurs Gsm qui pourraient intenter des procès. La sentence peut être connue d’avance. L’Etat paiera des milliards de francs aux opérateurs Gsm.

Jean-Claude Kouagou