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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale : Les députés outillés pour l’examen de la loi des finances remaniée




Les députés de la septième législature ont bénéficié hier, d’un atelier de formation et d’information au sujet de la loi des finances rectificative exercice 2016 introduite au Parlement par décret n°2016-106 du 16 juin. Un atelier organisé par le Projet d’Appui au Renforcement des Capacités et à la Modernisation de l’Assemblée nationale (PARCMAN) et ayant eu pour cadre, le siège de l’institution basée à Porto-Novo dans le troisième arrondissement de la ville.

Cette retrouvaille des parlementaires précède le débat d’orientation budgétaire prévue pour ce jour et qui s’observe avant l’examen et l’adoption ou non de la loi des finances. Elle vise à entretenir les députés sur le contenu du budget remanié, lequel prend les marques du pouvoir du nouveau départ confortablement installé dès le 06 avril, date du serment du président Patrice Talon. Ainsi, trois communications ont été présentées aux élus du peuple par des experts de renom et portent entre autres sur le contexte macroéconomique des prévisions du projet de loi des finances rectificative, les grandes masses du projet de loi en question et les mesures nouvelles insérées dans ledit projet pour rester en harmonie avec les réalités de l’heure. La première communication porte la touche de Gratien Ahouanmènou, conseiller technique à l’économie du président de l’institution parlementaire. La deuxième est signée Richard Sinsin, expert du PARCMAN et la troisième restitue le fruit des réflexions du consultant Benjamin Atindéhou. Le projet de loi des finances rectificative qui sera soumis aux députés, est équilibré en ressource et en charge à la somme de 1423,487 milliards de francs CFA contre 1552,977 soit une baisse 129,490 milliards de francs CFA évaluée à 8,3%. Elle se justifie par la tendance baissière des recettes observée depuis le début de l’année au niveau des recettes douanières et les mauvaises perspectives en ce qui concerne les dons projets et les fonds de concours sans oublier la situation économique drastique du côté du Nigeria. Il mérite de retenir que le budget remanié, fait ressortir une amélioration en matière d’équilibre budgétaire. Il s’agit entre autres de la réduction du nombre de portefeuilles ministériels, du redimensionnement des périmètres d’activités et des organigrammes des ministères sans occulter la revue de la qualité de la dépense engagée au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.

Nicaise AZOMAHOU

Propos de certains députés sur les communications présentées

Eric Houndété :  Nous avons besoin d’avoir un budget qui soit bien dimensionnel et qui ressemble à quelque chose de faisable. La loi de règlement 2014, a bien prouvé qu’on n’a pas pu réaliser les recettes de 17%. Il a en été de même pour les dépenses qui n’ont pas pu être réalisé à 25%.Cela signifie qu’il a manqué quelque chose. Si le gouvernement redimensionne le budget, tel que c’est fait, estimons que ce redimensionnement est pertinent. Les 149 milliards qui sont insérés sur les ministères portent exactement sur quoi ?...

Léon Basile Ahossi : Je voudrais rappeler que tous les budgets de fin de mandat, sont toujours des budgets provisoires. C’est à bon droit qu’on devrait s’attendre à ce budget rectificatif. Je voudrais ensuite poser une question et faire un commentaire. J’ai noté dans les mesures qui rendent infirme le budget initial. On a parlé de l’attentisme des opérateurs économique, je trouve que c’est juste, le délestage. Mais on a parlé aussi de la chute des cours du pétrole. Je voudrais savoir si le Bénin est un pays producteur-exportateur de pétrole, pour que les fluctuations intervenues sur le cours, impacte à ce point notre budget. Le commentaire, c’est par rapport à la baisse des recettes douanières. Elle est réelle. Je l’ai vu déjà. Je crois que le constat n’est pas bien motivé de mon point de vue…

Adjibadé Moukaram Koussonda : J’ai juste deux petites questions. La première question, c’est par rapport à la loi qui a été voté depuis 2013, le code foncier qui est en vigueur, mais qui n’est pas appliqué. Cela a des répercussions sur les populations, parce que les gens ont des dossiers au domaine, qui sont bloqués, parce que la loi est en vigueur, mais les titres fonciers ne sont pas délivrés et on ne délivre plus les titres. La deuxième question, c’est le port de Cotonou. Le port n’est pas attrayant. Avec la présence de Bolloré pour moderniser le port ? Qu’est-ce qu’il fait pour que le port soit là ?...

Noël Akissoé : Par rapport aux mesures qui sont prises l’une relative aux prélèvements de 10 francs sur les produits agricoles. Il y a eu deux spéculations (l’anacarde et le coton). Je voudrais savoir si les deux spéculations par kilogramme, les producteurs dégagent la même marge bénéficiaire, pour que le taux de 10 francs soit appliqués sur les deux produits de façons identique. Deuxième élément, par rapport au RAMU, dans la loi de finance rectificative, j’ai entendu dire qu’il y a eu réorientation des fonds qui seront affectés au RAMU, qui était sensé pour corriger les peines de nos compatriotes relatives à leur santé. Est-ce qu’on veut réellement soulagé les populations ?

Propos recueillis par N.A

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