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Tribunal de commerce de Cotonou

Air France condamnée à payer 10 millions FCFA à 2 footballeurs béninois




Deux footballeurs de nationalité béninoise demandent à la société AIR FRANCE SA la restitution des prix de billets d’avion ; le paiement de 2.500 euros et 300.000.000 FCFA pour toutes causes de préjudices confondues. Dans le jugement rendu le 12 janvier 2024, le Tribunal de Cotonou condamne la compagnie aérienne à verser à chacun des plaignants la somme de cinq millions de francs CFA à titre de dommages-intérêts.

Invités pour participer à un stage de football d’une durée d’un mois qui débutera le 20 juillet 2022 au Portugal, deux footballeurs béninois ont acheté deux billets de la compagnie aérienne Air France mais ceux-ci n’ont pu embarquer à l’aéroport de Cotonou et la compagnie les a transférés à l’aéroport de Lomé en raison de la haute saison.

Les joueurs disent avoir été convoqués le 27 août 2022 mais l’embarquement leur a été refusé pour « incohérence de la date de voyage par rapport à la convocation du 20 juillet 2022 et viatique insuffisant ». Ce n’est que le 05 septembre 2022 qu’ils ont pu voyager suite à une nouvelle convocation de la compagnie.

Le 31 mai 2023, les deux footballeurs saisissent le Tribunal de commerce de Cotonou. Ils accusent la compagnie aérienne de « refus d’embarquement, sans aucune forme d’excuses, ni d’explication », puisqu’ils étaient munis de tous leurs documents de voyage à savoir passeports et visas réguliers.
Les plaignants ajoutent qu’ils n’ont pu rattraper la période de stage et n’ont pu signer leurs contrats avec le club portugais. « La compagnie AIR FRANCE a exigé de leur club d’origine ….du Bénin, le paiement de pénalités pour leur convocation au titre du voyage du 05 septembre 2022 et l’équipe du Portugal a exigé à chacun d’eux, le paiement de 1.250 euros », ont argué les deux joueurs.

Pour la société AIR France, les deux joueurs n’ont pu embarquer parce que leurs documents de voyage présentaient des incohérences. De plus, les deux voyageurs se sont présentés à l’aéroport le 27 août 2022, date à laquelle le stage était supposé être déjà terminé. La compagnie précise que « le refus d’embarquement était motivé et elle ne saurait répondre d’une décision de sécurité aéroportuaire togolais de passage des frontières ».

Les joueurs persistent et soutiennent que la période de stage a été repoussée d’un mois et devait s’exécuter du 20 août au 20 septembre 2022.

Selon le Jugement N°005/24/CJ1/SI/TCC du 12 Janvier 2024, le refus d’embarquement de la compagnie AIR France « ne repose sur aucun motif objectif et sérieux ». « (…Cette situation traduit une inexécution par la société AIR FRANCE de son obligation à l’égard » des voyageurs.

Le Tribunal, « condamne la société AIR FRANCE à verser à Faouzane BAH-CHABI et Djalilou IBRAHIM chacun, la somme de cinq millions (5.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues des susnommés ».

Attendu que les deux footballeurs n’ont apporté aucune preuve de versement de la somme de 2.500 euros au profit du club portugais en raison du refus d’embarquement, le Tribunal n’a pas fait droit à cette réclamation des deux joueurs.

La société AIR France a été également condamnée aux dépens.
M. M. 

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