mercredi, 7 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire Nocibé : Une convention nocive pour le Bénin




 

ACTE V : NOUVELLE PUBLICATION

Si nous annoncions que Yayi Boni et son gouvernement ont décidé de mettre en coupe réglée l’économie nationale du Bénin dans le dossier de Nocibé, c’est bien parce qu’ils ont renoncé, de façon effarante, à l’encaissement de ressources financières au profit du Trésor public pour booster le développement de la terre de leurs aïeuls. Non seulement, ceux-là qui nous dirigent ont accordé des exonérations fiscales sur quinze (15) années d’exploitation à Nocibé de toute taxe douanière sur tout consommable et matière entrant dans la fabrication du ciment y compris sur le ciment lui-même (produit fini emballé) directement importé et donc non produit par Nocibé, ils ont eu le culot de renoncer à percevoir les taxes sur les chiffres d’affaires ou taxes assimilées, les Tva auprès de cet opérateur économique privé mais aussi, ont-ils opté à ne pas contrôler ses activités.
C’est peu dire que d’affirmer que le régime est très dangereux pour l’économie nationale du Bénin. De façon à couper le souffle à tout bon Béninois soucieux de la préservation des ressources financières de son pays dans un environnement sous régional concurrentiel, Yayi Boni et ses obligés au gouvernement ont préféré fait don à Latfallah Layousse et sa Nocibé des taxes dont se fortifie le Trésor public pour assurer les charges de l’Etat. Quand on parcourt l’article 4 de la Convention minière qu’ils ont signée avec Nocibé, on tombe presque à la renverse. Vous avez l’impression qu’il y a certaines autorités au sommet de l’Etat béninois qui ont du plaisir à donner l’urticaire à leurs compatriotes par les actes qu’elles posent.

En effet, l’article 4 et précisément l’alinéa 3 du point 4.4.2.2 prévoit que : « …Pendant les quinze premières années de la période d’exploitation, la première année commençant le 1er janvier de l’année qui suit la mise en exploitation, la Société, ainsi que celle qui opérera la centrale électrique bénéficieront d’une exonération totale : de toutes les taxes sur le chiffre d’affaires ou taxes assimilés, taxe sur la valeur ajoutée, de tous les prélèvements sociaux autres que ceux destinées à la caisse de retraite et à l’assurance maladie, ou parafiscaux de quelque nature que ce soit perçus au profit de l’Etat ou tous les organismes et collectivités publics, et exigibles sur tous biens, produits, marchandises, contributions, prêts, services reçus ou acquis par la Société, ou à elle rendus, ou qu’elle se livrerait à elle-même dans la mesure où ces taxes se rapportent directement ou indirectement à des opérations de la Société… de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, y compris de l’impôt minimum forfaitaire ; de la patente, des contributions foncières des propriétés bâties ou non bâties, de la taxe de voirie, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et de toutes taxes annexes ; du versement patronal sur les salaires ; de la taxe sur les véhicules de sociétés… de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la Société à ses actionnaires et administrateurs…des impôts et taxes sur les activités financières et de tous droits et taxes sur les transferts de fonds et hors l’Uemoa… » La liste n’est pas exhaustive.

A l’analyse de cette disposition contractuelle, on peut constater comme si, nous avons quitté la planète. Nocibé est exonérée de la Tva sur le ciment vendu au Bénin. Alors qu’on sait que jusqu’à nouvel ordre ce produit de première nécessité n’est pas exonérée de Tva. Le ciment produit fini importé est soumis à la Tva au cordon douanier de sorte que le consommateur béninois lambda en en payant son ciment a payé la douane mais également la Tva. Nous savons aussi que le ciment produits par les industries béninoises est vendu au consommateur avec la Tva y compris de sorte que l’industriel cimentier reverse à l’Etat les Tva payées par le consommateur. Ainsi, l’exonération accordée à Nocibé qui l’autorise à garder par devers elle la Tva incorporée dans tout prix de vente n’est autre chose que la concession à ce privé d’une taxe que paie chaque Béninois à la sueur de son front. C’est dire que l’Etat Yayi Boni donne tout à Nocibé y compris ce que chaque Béninoiis paye sur le paquet de ciment en vue du paiement d’assurer le paiement des salaires des fonctionnaires de l’Administration publique.

Alors, pendant ce temps, Cimbénin, Scb-Lafarge et Sco reversent à l’Etat les Tva par elles collectées auprès des consommateurs de ciments, Nocibé qui vend son ciment sur le même marché auprès des mêmes consommateurs – sans qu’il ne soit écrit sur son emballage : « Ciment exonéré de Tva » – ne reversera aucune Tva à l’Etat bien que ce ciment ait été payé TTC Toutes taxes comprises (Ttc) par le consommateur !!! Car, il convient de noter qu’il n’est légalement encore moins techniquement pas possible de mettre sur le marché à la disposition du consommateur le même produit payable Toutes taxes comprises (Ttc) ou Hors taxes (Ht) au choix délibéré du consommateur.


Pourquoi Dangoté était à Cotonou ?


On comprend donc qu’il s’agit d’une stratégie de vol organisé par lequel Nocibé vend librement son ciment sur un marché de ciment assujetti à la Tva sans qu’elle n’est l’obligation de reverser cette taxe collectée et payée par le consommateur. Ainsi, Nocibé pourra pratiquer le prix de vente de ciment en deçà du prix planché fixé par l’Etat et c’est la mort et la faillite programmée des autres cimenteries installées avant la Nocibé au Bénin.
C’est ce qui motiva la descente à Cotonou récemment du richissime homme d’affaires nigérian Alyko Dangoté qui était venu se plaindre à Yayi Boni de cette décision suicidaire de mesures exorbitantes qu’il a prises au détriment des cimenteries existantes avant Nocibé dont celle de Société des ciments d’Onigbolo (Sco) dans laquelle il est actionnaire.


Le Bénin finance Nocibé 

Au titre du dernier paragraphe du point 4.4.2.2 de l’article 4 de la Convention minière, il y est écrit que : « …En outre, et, pendant toute la durée de la présente convention, la Société pourra déduire de sa base imposable à l’impôt sur les Bic, tous les montants réinvestis dans le cadre d’extension ou d’amélioration de la productivité y compris les participants au capital de toutes nouvelles sociétés ayant une activité quelconque du B2nin et dans les pays de l’Uemoa et de la Cedeao… » Ce qui signifie en terme clair que si Nocibé ou Latfallah Layousse décide d’investir dans un quelconque pays de la Cedeao (Sénégal, Nigéria, Guinée ou la Côte d’ivoire), le gouvernement de Yayi Boni lui permet de déduire le montant de son investissement du bénéficie imposable au Bénin. Autrement dit, si Nocibé ou Latfallah Layousse décide d’investir par exemple trois milliards de F.Cfa dans son pays, le Sénégal, ce montant sera déduit de son bénéfice imposable. C’est-à-dire que l’Etat béninois sous l’impulsion de Yayi Boni renonce à la somme de neuf cents millions (900.000.000) F. Cfa (soit 30% de 3 milliards) d’impôts qui lui sont dus par Nocibé et Layousse. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une subvention que le Bénin accorde aux investissements effectués au Sénégal par Latfallah Layousse.
En clair, après les 15 premières années d’exonération totale de tous impôts, Yayi Boni trouve encore le moyen d’accorder à Nocibé et à son ami Layousse, le renoncement déguisé des impôts dus à l’Etat béninois sur les trente cinq (35) dernières années de l’exécution de la Convention minière parce qu’il sera toujours aisé pour Latfallah Layousse d’exhiber de prétendus investissements, ici et là, pour apurer tout bénéfice imposable au Bénin. Et ça, le régime Yayi Boni appelle cela la bonne gouvernance qui conduit à l’émergence du Bénin. Quelle conception de développement ?


Contrôle walooo

Si ces exorbitantes franchises fiscales sont gracieusement offertes à Nocibé et son propriétaire Latfallah Layousse, Yayi Boni et son gouvernement ont poussé la provocation de leurs compatriotes jusqu’à dire non au contrôle des activités de ce privé sur le territoire béninois. Ils ont osé l’écrire et signer dans la Convention minière aux points 6.7 et 6.12 de l’article 6 qui disposent que : « …L’Etat s’engage pendant toute la durée de la présente convention à… dispenser la Société de tout contrôle de la Commission de contrôle des investissements (Cci)… à ne pas entreprendre de vérifications fiscales ou douanières dans les cinq (5) années qui suivent la mise en exploitation industrielle de la cimenterie… » Ainsi, l’Etat béninois a renoncé à ses prérogatives. Il s’interdit tout contrôle de Nocibé. Pourquoi, l’Etat béninois devra-t-il s’interdit tout contrôle d’un opérateur économique installé au Bénin ? Le Bénin a-t-il été tout simplement vendu et livré à ce Sénégalo-Libanais pseudo investisseur ?
Trop, c’est trop ! Et il faudra que justice soit rendue à la République du Bénin qui devra rentrer dans ses fonds et surtout dans ses prérogatives.
Dans notre édition de demain jeudi, d’autres dangers que fait planer cette Convention minière de Nocibé sur l’économie nationale du Bénin seront décortiqués dans leurs essences pour l’éclairage du peuple béninois qui saura tirer le bon grain de l’ivraie dans cette forfaiture abjecte.

 

Émérico Adjovi

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