Vendredi 13 novembre dernier, la défense avait soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité qui ont eu l’effet de paralyser le procès. La Cour d’appel a transmis les incidents à la Cour constitutionnelle qui les a étudiés et conclu à un rejet. Les débats peuvent donc reprendre. De fait, hier, le prétoire était à nouveau pris d’assaut par le public qui n’entend rien rater des dépositions et déclarations des uns et des autres. Devant la même composition de la cour, les témoins ont déposé, et Me Victoire Oladikpo, greffier d’audience, a consigné leurs déclarations.

Wilfried Leandre HOUNGBEDJI

Il est 9h05 quand la cour s’installe. Depuis un moment déjà, les accusés sont là. Codjo Cossi Alofa s’est défait de son maillot rouge pour arborer un ensemble traditionnel ‘’bohoumba’’ en style juste-au-corps alors que son compère Donatien Amoussou a porté une chemise beige à carreaux rouges sur un pantalon jeans bleu. La partie civile reçoit le renfort de Me Raoul Placide Houngbédji, qui annonce à la cour sa constitution. Me Joseph Djogbénou demande ensuite à la cour de donner acte à la partie civile de ce qu’elle a requis l’assistance de Me Zossoungbo, huissier de justice, représenté par son clerc assermenté, Me Casimir Ahoaundé, aux fins de toutes constatations sur le déroulement de la procédure. Puis, il fait savoir que la partie civile a reçu la décision de la Cour constitutionnelle, dont il ironise sur la diligence et annonce qu’elle pourrait être amenée, dans le cadre de ce même procès, à faire d’autres diligences encore. Ceci étant, il formule une demande de recomposition de la cour et des jurés, sur la base de l’article 312 du Code de procédure pénale. Qui, enseigne-t-il, dispose que les débats, lorsque commencés, ne peuvent être interrompus et doivent continuer jusqu’à la décision de la cour. Qu’ils ne peuvent être suspendus que pendant le repos des juges et des accusés. En tout état de cause, puisqu’il a fallu une semaine à la Cour constitutionnelle pour statuer, Joseph Djogbénou analyse qu’il y a eu discontinuité des débats. Or, en disposant que l’audience doit être continue, le Code de procédure pénale le fait à cause des jurés qui ne sont pas des juges professionnels. Car il se peut, appréhende l’avocat de la partie civile, que retournés dans leurs familles, ils aient reçu des pressions de toutes sortes. Et c’est pour ne pas en arriver à la nullité des débats que, dit-il, il soulève cette préoccupation, martelant qu’en cas de sursis à statuer, il y a nécessairement recomposition de la cour, pour protéger la justice, de même que les membres de la cour. Aussi Joseph Djogbénou engage-t-il le président de la cour à tirer les conséquences de droit qui découlent de la suspension intervenue, et à renvoyer le dossier à une session ultérieure, sinon à le faire connaître par une autre composition de la Cour d’assises.

Défaut de qualité

L’avocat général, Gilles Sodonon, n’est pas de cet avis. Il soutient que la partie civile est dans sa logique de ne pas vouloir que l’instruction du dossier se fasse. Il rappelle à l’attention de la cour que l’article 345 du Code de procédure pénale fixe bien le cadre dans lequel la partie civile devrait intervenir, et suggère qu’elle ne doit pas être confondue à la défense. Invoquant l’article 320 du Code de procédure pénale, Gilles Sodonon prie la cour de joindre l’incident au fond. « Non ! », réagit Me Djogbénou, alléguant que l’impartialité est un contrat de confiance entre les parties et qu’un incident comme celui-ci ne peut être joint au fond. Aussi, appelle-t-il la cour à ne pas réinventer la procédure. Il est soutenu par son confrère Raoul Placide Houngbédji pour qui, la demande de jonction au fond de l’incident de la partie civile, ne saurait prospérer. Il est de l’intérêt absolu de la partie civile de vouloir que le procès se déroule, amorce-t-il pour, aussitôt après, prêcher qu’il faut bien que les choses se passent conformément aux règles de l’art pour ne pas que les débats soient frappés de nullité. « Oui nous voulons un procès pour la vérité et la vraie vérité, pas celle qu’on veut nous servir », assène-t-il.
Sur ce, le président de la cour de céans, Félix Dossa, annonce la suspension de l’audience. 45 minutes après, la cour revient sans les jurés. Félix Dossa déclare irrecevable, pour défaut de qualité de la partie civile, l’incident soulevé et ordonne la poursuite des débats avec l’audition des témoins. Ça grouille dans le prétoire…

Crise de confiance et récusation

Me Djogbénou prie alors la cour de lui donner acte, de ce qu’elle a rendu sa décision alors même qu’elle n’a pas requis les observations de la défense qui n’était pas présente. Ce disant, il invoque aussitôt la récusation des jurés comme des assesseurs. La demande, dit-il, est déjà déposée au président de la Cour suprême pour motif d’impossibilité irréductible des jurés et de la cour elle-même, en présence d’un renvoi pour cause de sursis à statuer, de siéger dans la même formation aux assises. Concluant à la partialité de la cour, il soulève un second moyen de récusation se rapportant à « la procédure, au regard de l’expression manifeste de l’exécution d’un agenda, au regard de la conduite à pas de charge qui ne laisse rien cacher sur cette intention de la cour. Ce, d’autant qu’il est rare dans l’histoire des assises au Bénin de voir une procédure conduite comme celle à laquelle on assiste, de voir rejetées les demandes, de vouloir se conformer à un chronogramme, de voir joindre les incidents au fond ». Et il en déduit que « le comportement de la cour est un appel à cour en danger ». Ce à quoi, il entend bien répondre. Aussi, martèle-t-il : « En l’état actuel, assumant l’entière responsabilité de la récusation, je considère que la formation n’est pas apte à juger. La Cour suprême fera sans doute aussi diligence. » Pour dénoncer une éventuelle influence du président de la République, qu’il croit être à la base de la manière dont les débats sont conduits.
Il a ensuite rappelé qu’il a, avec feu son confrère Zakari Sambaou, déposé une plainte avec constitution de partie civile pour enlèvement et séquestration le 13 septembre 2010. Que dès le lendemain, le juge d’instruction a pris une ordonnance de jonction avec la procédure ouverte par le ministère public. Puis que le 5 octobre 2010, suite à une rencontre avec le chef de l’Etat en sa présence, cette plainte a été disjointe de la procédure du ministère public. Mais qu’à ce jour, rien n’est fait. Dès lors, Joseph Djogbénou promet de rechercher autant que possible les incidents car, « il n’est pas possible pour la formation actuelle de juger l’affaire Dangnivo », avance-t-il. Joignant l’acte à la parole, il fait déposer par son associée Me Olga Anassidé, les actes de la saisine de la Cour suprême. Pour laisser place à Me Raoul Placide Houngbédji, étonné, qui dit sa crainte que la cour ait déjà sa décision, ses coupables. Qui ne croit donc pas que les accusés soient les vrais coupables. Et d’affirmer : « Si la pression vous empêche de prendre vos responsabilités, notre rôle n’est pas d’accompagner une parodie de procès mais de faire le vrai procès. Notre démarche vise à vous détacher de la mission impossible qu’on vous a confiée. Déportez-vous pour que vos noms ne soient pas associés à cela. »
A sa suite, Me Théodore Zinflou avoue avoir une crise de confiance relativement à la cour et dit s’associer pleinement aux observations de la partie civile. Contrairement à l’audience précédente au cours de laquelle il assure n’avoir rien dit alors que la cour l’a associé, dans la transmission des exceptions d’inconstitutionnalité, aux moyens soulevés par la partie civile. Ce contre quoi il entend s’élever aux fins de rectification d’erreur matérielle.
Quant à Gilles Sodonon, l’avocat général, il rappelle que la vérité éclate lors des débats à la barre. Et s’étonne que l’on ne veuille pas que l’instruction se mène. « Pourquoi ne veut-on pas débattre devant la cour et plaide-t-on le renvoi ? » oppose-t-il, convaincu que les arguments développés au soutien de la récusation, n’entrent pas dans le cadre de l’article 624 du Code de procédure pénale. Mieux, soutient-il, la requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est soulevée. C’est pourquoi il requiert que la cour dise qu’il n’y a pas lieu à récusation et ordonne la poursuite des débats.

Mésentente entre la cour et les avocats

Pour Nicolin Assogba, fort de l’article 624 point 9 du code de procédure pénale, les manifestations très graves qui permettent d’être convaincu de la partialité de la cour sont légion et concernent chacun des magistrats de la formation et touchent aussi aux jurés. La manière dont le président pose certaines questions aux accusés, les réactions d’approbation ou de désapprobation des assesseurs aux réponses, sont de nature à faire douter de leur impartialité. Le simple fait de vouloir poursuivre dans les mêmes conditions un dossier interrompu depuis dix jours, renseigne sur la volonté d’aller dans une direction donnée. Et il avertit que la partie civile ne s’associera pas à cette démarche.
A sa suite, Me Raoul Placide Houngbédji se dit particulièrement surpris de la position de l’avocat général. Il soutient que la cour ne peut connaître elle-même de la récusation excipée contre elle et se demande pourquoi ce procès doit avoir lieu maintenant ou jamais… « La cour devrait observer patience et prudence », conseille-t-il, réitérant sa crainte que dans ce dossier, il y ait deux accusés fabriqués. « Les contradictions du dossier, à la lecture des procès-verbaux, sont évidentes mais le ministère public ne veut pas l’entendre ainsi », poursuit-il avant d’interroger : « Dangnivo est-il vraiment mort ? ». Pour ajouter aussitôt qu’une procédure de disparition a été initiée sans suite à ce jour. De quoi conclure, selon lui, qu’on voudrait tuer judiciairement le disparu.
A Me Zinflou, de repréciser le motif de la récusation qu’il a soulevée. Il précise qu’elle concerne le président de la cour parce qu’il ne lui fait plus confiance du fait de son attitude.
Pendant que les avocats développent leurs arguments, la cour fait venir le témoin Laurent Mètongnon. Me zinflou s’en étonne et déduit que la cour ne fait aucun cas des préoccupations de la défense. Aussi menace-t-il de déposer son tablier et de s’en référer au Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Me Djogbénou précise que Laurent Mètongnon est au procès non en tant que témoin, mais plutôt comme partie civile. Qu’il ne parlera donc pas si sa qualité n’est pas corrigée. Il est 11h30. L’audience est à nouveau suspendue avant de reprendre une trentaine de minutes plus tard. Félix Dossa annonce, sur la base de l’article 626 alinéa 2 du Code de procédure pénale, que cette requête ne détermine pas la cour. Il ordonne la poursuite des débats.

Défense et partie civile se retirent, l’audience suspendue

Colère de Me Djogbénou qui fait observer qu’en l’état, il sera difficile de suivre la cour car la famille Dangnivo veut que justice soit rendue. Il invite la cour à comprendre que la position de la partie civile est essentiellement liée à la justice. Il parle, le président demande de faire venir le témoin Firmin Boko. Me Djogbénou ramène tout au président de la République, laisse entendre que des promesses de poste ministériel lui ont été faites, de même que celles d’avoir pour son cabinet, les dossiers judiciaires de la République… Il laisse entendre même que ce dossier est lié à celui de la mort de dame Bernadette Agbossou Sohoundji mais qu’on en parle pas. Que c’est une affaire d’Etat et que même le président de la Cour d’appel n’a plus ses pouvoirs… Il dit savoir « ce qu’il se passe, comment on tient conseil, comment on réfléchit à sortir certains avocats du dossier… » et menace de quitter le prétoire. Félix Dossa veut poursuivre l’instruction du dossier. Me Théodore Zinflou, réaffirmant son respect pour l’institution, et évoquant les conditions dans lesquelles il a été appelé à prendre ce dossier, annonce son retrait et souhaite bonne continuation à la cour. Me Magloire Yansunnu, à son tour, annonce qu’il se retire. Les autres avocats de la partie civile abondent dans le même sens. Les bancs de la défense et de la partie civile se vident… Me Raoul Placide Houngbédji se permet d’espérer qu’en tirant conséquence de cet incident, la cour daignera arrêter le procès le temps que de nouveaux avocats soient désignés pour assurer la défense des accusés. Nicolin Assogba, le dernier à partir, dénonce un folklore, et appelle la cour à faire son « théâtre » mais sans lui…

Pas surpris du tout, l’avocat général Gilles Sodonon, soutient que lorsque la partie civile et la défense sont confondues, que toutes les procédures pour paralyser le procès ont été épuisées, il fallait s’attendre à cette attitude. Mais la loi étant claire, il requiert de la cour qu’elle suspende l’audience pour faire ainsi que prévu par la loi. Il est 12h18, le prétoire se vide. Une heure après, le président de la cour fait annoncer que dès que les conditions seront remplies, l’audience reprendra.