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Cour d’Assises de Cotonou

Accusé de coups mortels, Dansou Sègbènou acquitté au bénéfice du doute




La Cour d’Assises de Cotonou a rendu son verdict, ce lundi, dans le cadre de la première affaire inscrite au rôle de sa première session ordinaire au titre de l’année 2016.
Le sieur Dansou Sègbènou, accusé de coups mortels sur la personne de Boh Toundé, a été acquitté, au bénéfice du doute, au cours de l’audience tenue à la Cour d’appel de Cotonou.
Dansou Sègbènou, né vers 1986, de nationalité béninoise, marié sans enfant, est accusé d’avoir commis son crime à Kpé (arrondissement de Kpanroun), dans la commune d’Abomey-Calavi. Selon les informations, Dame Agbozan Zossi, âgée de 65 ans au moment des faits, précédemment mariée au nommé Boh Michel avec qui elle avait fait huit (08) enfants, s’est remariée à Dansou Sègbènou. Celui-ci aurait pris l’habitude d’exercer des violences physiques et morales sur sa femme Agbozan Zossi. Cette situation n’a pas plus aux enfants Boh issus du premier lit. Le 18 septembre 2011, Boh Toundé décide d’aller rendre visite à sa mère. Malgré la présence de l’enfant aux côtés de sa mère, Dansou Sègbènou reprit les scènes de violence sur la dame. Boh Toundé prit la défense de sa mère. Ce que Dansou Sègbènou n’a pas apprécié. Il s’empara d’un bâton et assena plusieurs coups à Boh Toundé. Le troisième jour de l’altercation, Boh Toundé Martin se mis à se plaindre de douleur. Conduit au Centre national hospitalier et universitaire de Cotonou, il rendit l’âme le 28 septembre 2011. Le Certificat de décès de Boh Toundé délivré le 30 septembre 2011 révèle un choc hémorragique accompagné de choc septique entraînant une rupture d’organes.
A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits d’avoir porté des coups de bâton à la poitrine de Boh Toundé. Il déclare lui avoir donné un coup de main à l’épaule, précisant que c’est la victime qui a été le premier à lui donner de coup. Il ajoute que jeune garçon va au champ avec son père Boh Michel, en transportant de lourdes charges de papayes et qu’il aurait même fait une chute avec la charge de fruits le douzième jour de leur altercation. Il précise qu’il a appris que Boh Toundé est décédé le troisième jour après qu’il est tombé.
A l’analyse des procès-verbaux, des débats du jour à travers les questions posées le président de la Cour, Thierry Damase Ogoubi, tire la conclusion que l’accusé est en train de mentir et déclare dans sa réquisition que l’infraction de coups portés est constituée. Le président souligne que l’accusé est responsable de ses actes et demande à la Cour de condamner Dansou Sègbènou à cinq (05) ans de travaux forcés.
La défense assurée par le bâtonnier Cyrille Djikui et Me Ruffin Tchakpè démontre qu’aucune preuve ne culpabilise Dansou Sègbènou et demande son acquittement. Les avocats déclarent qu’il y a incertitude sur la cause réelle de la mort de Boh Toundé Martin. Me Ruffin Tchakpè demande à la Cour de blanchir l’accusé au bénéfice du doute. Le bâtonnier Cyrille Djikui l’appuie en démontrant qu’il y a absence de causalité entre les coups et la mort.
La cour, après avoir suspendu l’audience, est revenue pour déclarer Dansou Sègbènou, non coupable de coups mortels. Elle l’acquitte au bénéfice du doute et ordonne sa libération immédiate.
Le ministère public a été assuré par Mardochée Kilayossi et les assesseurs étaient Mrs Honoré Alowakinnou et Faustin Anagonou. Me Prosper Djossou a tenu la plume.

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