Par arrêté communal numéro N°21/084/C-AC/DC/SG/SAC en date du 9 septembre 2015 le maire de la Commune de Abomey -Calavi â suspendu jusqu’â nouvel ordre toutes les opérations de lotissement dans sa Commune.

Lire l’intégralité de l’arrêté du maire Georges Bada 

ARRETE COMMUNAL N°21/084/C-AC/DC/SG/SAC PORTANT’ SUSPENSION DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT ET DE RECASEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ABOMEY CALAVI

Le Maire de la Commune d’Abomey-Calavi,
Vu : la loi n090-032 du 11 décembre 1990, portant constitution de la
République du Bénin ;
Vu : la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;
Vu : la loi N°97 -028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ;
Vu : la loi N°97 -029 du 15 janvier 1999, portant organisation des
Communes en République du Bénin ;
Vu : la loi N° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des
Communes en République du BENIN ;
Vu : la loi N°2013-05 du 27 mai 2013, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
Vu : la loi N°2013-06 du 25 novembre 2013, portant code électoral en République du Bénin ;
Vu : le décret N°2001-412 du 15 octobre 2001, portant statut du secrétaire général de mairie ;
Vu l’arrêté préfectorale année 2015 N°2/0241/DEP-ATL-LITT/SG/STCCD du 24 août 2015 portant constatation des résultats de l’élection du Maire, des adjoints au Maire et des Chefs d’arrondissement de la commune d’Abomey-Calavi ;
Vu l’arrêté communal N°21/149/C-AC/SG/SAC/ du 12 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement des services de la mairie d’Abomey Calavi ;
Considérant : les nécessités de service ;

Article 1 :

Suite à l’installation de la troisième mandature du conseil communal et à l’élection de ses organes dirigeants, les travaux de lotissement et de recasement sont suspendus jusqu’à nouvel ordre sur tout le territoire de la commune d’Abomey-Calavi.

Article 2 :

En vue de la levée de ladite suspension, les acteurs des différents projets de lotissement en cours notamment, les comités de lotissement en liaison avec les experts géomètres et les urbanistes, sont priés de produire pour chaque lotissement, un rapport qui prendra en compte le point des travaux réalisés, l’Etat de la trésorerie et les éventuelles difficultés rencontrées.

Article 3 :

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Abomey-Calavi, le 09/09/ 2015.
Signé
Georges BADA
Ampliation
PDAL………………………...…… 01
PAM…………………………………01
DAM………………………..……….01
Conseillers communaux ... 34
DC………………………………….. 01
SG………………………………..… 01
SGA…………………………………01
Directeurs ……………………...06
Services déconcentrés …...10
Autres communes …...………08
Chrono ……………………………..01
Archives ……………………………02