Le président de l’Assemblée nationale, Louis VLAVONOU a procédé à l’ouverture de la 3e session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce mardi 27 septembre 2022. Cinq propositions de lois seront examinées par la représentation nationale durant les 15 jours que dureront les travaux.

La 3e session extraordinaire est ouverte au parlement mardi dernier. Les travaux prévus pour durer 15 jours seront consacrés à l’examen de 05 propositions de lois. Il s’agit entre autres du :
– projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
– projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
– projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
– projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires ; et
– du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.