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FIL D'ACTUALITÉ

La loi uniforme relative au traitement des comptes dormants en République du Bénin adoptée




Les parlementaires béninois ont adopté mardi à l’unanimité, au cours d’une séance plénière à l’assemblée nationale, la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin.

Ce texte de loi qui comprend 23 articles répartis en six titres va permettre de mieux protéger les intérêts des usagers des services financiers et renforcer leur confiance vis-à-vis de ces structures financières.

Selon le rapport soumis à l’appréciation des parlementaires, ces avoirs dormants sont constitués entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédits, des systèmes financiers décentralisés, des services financiers postaux qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires ou de leurs ayants droit et pour lesquels les tentatives de contact de ceux-ci, de la part de l’organisme financier, notamment à l’adresse indiquée dans la documentation, sont restés sans effet.

Toujours selon le rapport, l’état des lieux n’est pas reluisant. Des enquêtes récentes ont révélé que des montants élevés de crédits dorment dans différents établissements financiers du Bénin.

Dans l’espace Uemoa, le tableau reste identique. Donc c’est une situation qui va continuer de prévaloir jusqu’à la promulgation de la nouvelle loi laquelle vient comme pour corriger toutes les injustices.

ABP/MS/DKJ

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