jeudi, 8 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

COMMUNIQUÉ DE LA CENA




La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) rappelle aux partis et alliances de partis politiques que, conformément à la loi 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin et à la décision DCC 15-001 du 9 janvier 2015 de la Cour Constitutionnelle, les élections législatives se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national le 26 avril 2015.

A cet effet, les déclarations de candidatures seront reçues du vendredi 20 au mardi 24 février 2015, au siège de la CENA sis à Ganhi/Cotonou en face de l’intendance militaire.
La déclaration de candidatures, présentée en double exemplaire indiquant les candidats titulaires et suppléants, et revêtue de signatures dûment certifiées par l’autorité administrative, doit également mentionner :
1- le titre de la liste : plusieurs listes concurrentes ne peuvent avoir le même titre ;
2- les noms, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance des candidats ;
3- la couleur, l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins, à l’exception des attributs de l’Etat ci-après : hymne national, drapeau, sceau, armoiries et devise
Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :
- un certificat de nationalité ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
- un extrait d’acte de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ;
- un certificat de résidence ;
- une attestation par laquelle le parti ou l’alliance de partis politiques investit les intéressés en qualité de candidats ;
- une déclaration par laquelle les candidats certifient sur l’honneur qu’il ne sont candidats que sur cette liste et qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par la présente loi.
- un spécimen d’emblème.
- un récépissé provisoire est immédiatement délivré dès réception de la déclaration de candidatures.
Le récépissé définitif sera délivré dans tous les cas, par le Président de la Commission électorale nationale autonome, après versement au trésorier-payeur du cautionnement de cent mille francs (100.000FCFA) par candidat titulaire et examen de la recevabilité des candidatures.

Président de la CENA



Emmanuel TIANDO

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